Alertes conventionnelles
Diode vous propose de recevoir les alertes de mise à jour des conventions collectives de votre choix. Vous serez alors avertis par email dès que vos conventions collectives mises en favoris sont modifiées. Ce service est disponible pour tous les abonnements.
Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !
Pâtisserie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°100 du 17/11/2022 relatif de régime de soins de santé.
A compter du 01/01/2023, la cotisation mensuelle du régime est exprimée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), et est fixée comme suit :
Salarié relevant du régime…
Source:
Journal Officiel du 20/01/2023
IDCC n° 1267
N° de brochure 3215
27/01/2023
Travaux publics : Cadres – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 17/11/2022 relatif au barème des salaires minima.
Source:
Journal Officiel du 26/01/2023
IDCC n° 3212
N° de brochure 3005-3107
26/01/2023
Presse : Editeurs magazine – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/06/2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et aux cadres.
Source:
Journal Officiel du 24/01/2023
IDCC n° 3225
26/01/2023
Optique – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°7 du 24/11/2022 à l’Accord du 14/06/2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres.
A compter du 01/01/2023, il est mis fin au taux d’appel minorant le taux contractuel de la cotisation instauré en 2018 et reconduit jusqu’au 31…
Source:
Journal Officiel du 21/01/2023
IDCC n° 1431
N° de brochure 3084
25/01/2023
Charcuterie : Détail – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°47 du 08/11/2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé.
Cet avenant modifie l’Article 20-3-G relatif aux cotisations.
A compter du 01/01/2023, la cotisation mensuelle, exprimée en euros, est portée à :
50 € (au lieu de 4…
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0953
N° de brochure 3133
25/01/2023
Métallurgie : Valencienne et Cambrésis – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 09/11/2022 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties.
Source:
Journal Officiel du 21/01/2023
IDCC n° 1592
25/01/2023
Métallurgie : Haute-Marne et Meuse – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 28/10/2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Source:
Journal Officiel du 13/01/2023
IDCC n° 1315
25/01/2023
Marchés financiers – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 08/12/2022 portant revalorisation des salaires minima hiérarchiques.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2931
N° de brochure 3257
25/01/2023
Secteur Interbranches alimentaire – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 19/01/2023 portant refus d’agrément de l’accord interbranches du 13/12/2021 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale.
Source:
Journal Officiel du 22/01/2023
IDCC n° 1586
N° de brochure 3125
25/01/2023
Métallurgie : Finistère – Présentation / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 26/04/2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0860
25/01/2023
Cartonnage / Papiers cartons : Production et transformation – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord interbranche du 01/12/2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
25/01/2023
Blanchisserie – Conditions de travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant correctif du 15/12/2022 à l’Accord de branche du 21/06/2022 relatif à la refonte de la convention, modifiant la rédaction de l’article 5.1.2 relatif à la période d’essai conventionnelle.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2002
N° de brochure 3074
24/01/2023
Fleuristes, vente et services des animaux familiers – Durée du travail / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 03/11/2022 modifiant l’article 7.1 relatif au repos hebdomadaire.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1978
N° de brochure 3010
24/01/2023
Transport aérien : Personnel au sol / Aéroports de la région parisienne : Manutention et nettoyage – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 14/12/2022 à l’Accord du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance dans le secteur de l’aérien.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023-01
IDCC n° 0275
N° de brochure 3177
24/01/2023
Ameublement : Négoce – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 17/11/2022 à l’Accord du 24/06/2021 modifiant le certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1880
N° de brochure 3056
24/01/2023
Hospitalisation privée – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°32 du 10/11/2022 relatif aux revalorisations salariales.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2264
N° de brochure 3307
24/01/2023
Autoroutes : Concession – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord collectif national de branche du 11/10/2022 relatif à la formation professionnelle.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2583
N° de brochure 3336
24/01/2023
Tourisme : Organismes – Conditions de travail / Licenciement
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 15/11/2022 à l’Accord n°24 du 06/12/ 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d’opération.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1909
N° de brochure 3175
24/01/2023
Électronique : Commerce et services – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°55 du 15/11/2022 à l’Avenant n°44 du 15/06/20216 relatif à l’aménagement du titre V « Prévoyance ».
A compter du 01/01/2023, le taux global de la cotisation à l’assurance des garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de trava…
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1686
N° de brochure 3076
24/01/2023
Matériels agricoles, de BTP et de manutention (SDLM) – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 14/11/2022 à l’Accord du 29/03/2018 relatif à l’intéressement et plan d’épargne.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1404
N° de brochure 3131
24/01/2023
Électronique : Commerce et services – Formation professionnelle / Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 15/11/2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia.
Source:
Journal Officiel du 23/01/2023
IDCC n° 1686
N° de brochure 3076
24/01/2023
Missions locales et PAIO – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°73 du 20/10/2022 modifiant l’Annexe 1 du Titre VI de la convention collective intitulée « grille d’indice professionnel minimal par cotation ».
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2190
N° de brochure 3304
23/01/2023
Pâtes alimentaires sèches – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2022-02 du 27/09/2022 relatif aux salaires minima horaires et à l’indemnité journalière de poste.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1987
N° de brochure 3294
23/01/2023
Métallurgie : Drome et Ardèche – Présentation / Salaires / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant du 09/06/2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales,
Avenant n°65 du 02/11/2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1867
23/01/2023
Métallurgie : Deux Sèvres – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 22/11/2022 à l’Accord du 01/02/2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1628
23/01/2023
Animation (ECLAT) – Licenciement / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 26/10/2022 à l’Accord du 10/12/2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1518
N° de brochure 3246
23/01/2023
Cartonnage – Champ d’application
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 29/11/2022 à l’Accord de révision de la convention collective du 17/04/2019.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
23/01/2023
Métallurgie : Midi-Pyrénées – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 17/10/2022 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1059
23/01/2023
Métallurgie : Allier – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 07/10/2022 relatif à la fixation du barème des taux effectifs garantis annuels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0898
23/01/2023
Pharmacie : Industrie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 18/11/2022 à l’Accord du 09/07/2015 relatif au régime de prévoyance des salariés.
A noter la publication au Journal Officiel du 06/01/2023 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet Avenant.
Les partenaires sociaux décident de prolonger en 2023…
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
23/01/2023
Bois : Panneaux – Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 21/04/2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2089
N° de brochure 3113
23/01/2023
Ameublement : Fabrication – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 21/04/2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1411
N° de brochure 3155
23/01/2023
Fruits et légumes : Expédition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°28 du 26/10/2022 relatif à la grille des salaires conventionnels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1405
N° de brochure 3233
23/01/2023
Pharmaceutique : Répartition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 04/11/2022 relatif à la revalorisation des grilles des rémunérations mensuelles brutes garanties.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1621
N° de brochure 3262
23/01/2023
Métallurgie : Mayenne – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Annexe « Salaires A.2-24 » du 09/12/2022 relative aux rémunérations minimales annuelles garanties.
Source:
Journal Officiel du 10/01/2023
IDCC n° 2266
23/01/2023
Métallurgie : Maubeuge – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 25/11/2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties.
Source:
Journal Officiel du 21/01/2023
IDCC n° 1813
23/01/2023
Maroquinerie / Cuirs et peaux – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’agrément de Accord du 06/12/2021 tel que modifié par son Avenant n°1 du 16/11/2022 relatif à la mise en place de l’épargne salariale au sein de la branche de la maroquinerie et de l’industrie des cuirs et peaux.
Source:
Journal Officiel du 20/01/2023
IDCC n° 0207
N° de brochure 3058
20/01/2023
Biologie Médicale : Laboratoires – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 14/12/2022 relatif aux salaires minima.
Source:
Journal Officiel du 20/01/2023
IDCC n° 0959
N° de brochure 3114
20/01/2023
Assistance – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°47 du 14/10/2022 relatif aux rémunérations.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1801
N° de brochure 3279
19/01/2023
Tourisme : Organismes – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°38 du 18/10/2022 relatif à la valeur du point.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1909
N° de brochure 3175
19/01/2023
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°129 du 18/10/2022 relatif au salaire horaire minimum professionnel.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
19/01/2023
Soins et Services à domicile (BAD) – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants portant modification du Titre III « Les emplois » :
Avenant n°51/2022 du 23/03/2022,
Avenant n°52/2022 du 23/03/2022.
dont les arrêtés tacites d’agrément du 21/11/2022 ont été publiés au Journal Officiel du 10/12/2022.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 2941
N° de brochure 3381
19/01/2023
Métallurgie : Saône-et-Loire – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 20/10/2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1564
19/01/2023
Métallurgie : Région Dunkerquoise – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 25/10/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux salaires effectives garanties annuels et à la prime d’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1525
19/01/2023
Métallurgie : Var – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 26/09/2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur de point pour le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0965
19/01/2023
Métallurgie : Rhône – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 11/05/2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité forfaitaire de nuit.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0878
19/01/2023
Métallurgie : Meurthe-et-Moselle – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 21/10/2022 relatif aux garanties de rémunération effective, maintenant les valeurs des rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes de vacances et de panier.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1365
19/01/2023
Métallurgie : Manche – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 07/10/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et des taux effectifs garantis annuels.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0828
19/01/2023
Charcuterie : Détail – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 13/12/2022 portant extension de l’Avenant n°42 du 28/04/2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé.
Pour rappel, l’article concernant la « cessation des garanties » est modifié, à compter du 01/07/2021, afin de compléter l…
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0953
N° de brochure 3133
19/01/2023
Métallurgie : Eure – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 22/07/2022 relatif aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0887
19/01/2023