Immobilier – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’avenant n°102 du 15/02/2024 relatif à la mise en application du deuxième alinéa de l’article 3.1 de l’Avenant n° 92 (Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1527
N° de brochure 3090
16/04/2024
Blanchisserie – Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Accord du 19/02/2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Avenant du 19/02/2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2024/13
IDCC n° 2002
N° de brochure 3074
16/04/2024
Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif suite à la publication de l’arrêté du 05/04/2024 portant refus d’agrément de la recommandation patronale du 29/01/2024 relative à diverses mesures salariales.
Source:
Journal Officiel du 13/04/2024
IDCC n° 2046
N° de brochure 3201
16/04/2024
Notariat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°55 du 22/04/2024 relatif aux salaires minima.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 2205
N° de brochure 3134
16/04/2024
Commerces de gros – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 24/01/2024 à l’Accord du 18/05/2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 0573
N° de brochure 3044
16/04/2024
Horlogerie bijouterie : Commerce de détail – Congés et jours fériés / Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant du 16/02/2024 relatif aux jours fériés ;
Avenant du 16/02/2024 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1487
N° de brochure 3240
16/04/2024
Travaux publics : ETAM – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de 2 Accords Hauts-de-France du 05/12/2023 relatifs :
aux salaires minima,
aux indemnités de petits déplacements des ETAM non sédentaires.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 2614
N° de brochure 3005 – 3107
16/04/2024
Travaux publics : Ouvriers – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de 2 Accords Hauts-de-France du 05/12/2023 relatifs :
aux salaires minima,
aux indemnités de petits déplacements.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1702
N° de brochure 3005-3107
16/04/2024
Combustibles : Négoce et distribution – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 07/03/2024 relatif à la constitution d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d’une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n°2021-1002 du 30/07/2021.
Source:
Journal Officiel du 10/04/2024
IDCC n° 1408
N° de brochure 3004
16/04/2024
Boissons embouteillées : Production – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°44 du 10/01/2024 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1513
N° de brochure 3247
15/04/2024
Produits du sol, engrais : Négoce – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°73 du 20/02/2024 relatif à la grille de salaires conventionnels.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1077
N° de brochure 3165
15/04/2024
Particuliers employeurs et emploi à domicile – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 29/02/2024 à l’Accord du 04/05/2022 de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 3239
N° de brochure 3386
15/04/2024
Carrières et matériaux – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Nouvelle-Aquitaine du 13/02/2024 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 0087-0135-0211
N° de brochure 3081
15/04/2024
Récupération – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 14/02/2024 à l’Accord du 05/04/2023 relatif à la mise en place du dispositif de Pro-A.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 0637
N° de brochure 3228
15/04/2024
Secteur des ouvriers du bâtiment – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l’intégration des textes suivants relatifs aux indemnités de petits déplacements :
Accord Ain du 14/02/2024,
Accord Drôme Ardèche du 18/12/2023.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1597
N° de brochure 3258 – 3107
15/04/2024
Automobile : Services – Champ d’application
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°106 du 21/03/2024 relatif au champ d’application professionnel.
Source:
Journal Officiel du 11/04/2024
IDCC n° 1090
N° de brochure 3034
11/04/2024
Menuiseries, constructions industrialisées – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 01/02/2024 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 28/03/2024
IDCC n° 3222
11/04/2024
Bureaux études techniques – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 28/02/2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Source:
Journal Officiel du 11/04/2024
IDCC n° 1486
N° de brochure 3018
11/04/2024
Chimie : Industries – Divers thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 07/03/2024 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.
Source:
Journal Officiel du 11/04/2024
IDCC n° 0044
N° de brochure 3108
11/04/2024
Édition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°16 du 13/02/2024 relatif aux barèmes des minima conventionnels et à revalorisation des minima à l’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 10/04/2024
IDCC n° 2121
N° de brochure 3103
10/04/2024
Pharmacie : Industrie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration du Protocole d’accord du 08/02/2024 portant sur les conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés.
A noter que la décision de la CPPNI sur l’(les) organisme…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
10/04/2024
Ciments : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 13/02/2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, primes de vacances et de panier.
Source:
Journal Officiel du 10/04/2024
IDCC n° 3233
N° de brochure 3280
10/04/2024
Audiovisuel : Production – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°16 du 19/10/2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2023
IDCC n° 2642
N° de brochure 3346
10/04/2024
Restauration rapide – Divers thèmes dont Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 22/03/2024 portant extension de l’Avenant n°66 du 28/04/2023 relatif à l’amélioration continue des conditions d’emploi, à l’attractivité et à la qualité de vie au travail.
Pour rappel, parmi les modifications apportées, les partenaires sociaux …
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1501
N° de brochure 3245
10/04/2024
Commerce de détail alimentaire non spécialisé – Conditions de travail / Congés et jours fériés / Durée du travail / Formation professionnelle / Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 17/01/2023 relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1505
N° de brochure 3244
10/04/2024
Travaux publics : ETAM – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°3 du 14/11/2023 modifiant l’Article 6.1 « Régime obligatoire de retraite complémentaire » et l’Article 6.2 « Prévoyance » du Titre VI de la convention.
En raison de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1002 du 30/07/2021 ayant modifié la définition…
Source:
Journal Officiel du 30/03/2024
IDCC n° 2614
N° de brochure 3005 – 3107
10/04/2024
Alimentation : Produits élaborés – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Bretagne Ouest-Atlantique du 19/02/2024 relatif aux salaires minima et aux contreparties aux opérations d’habillage et de déshabillage.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1396
N° de brochure 3127
10/04/2024
Particuliers employeurs et emploi à domicile – Conditions de travail / Congés et jours fériés / Maternité
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°4 du 16/10/2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 3239
N° de brochure 3386
09/04/2024
Désinfection (3D) – Révision de la convention collective
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 22/03/2024 portant extension de l’Avenant du 22/05/2023 relatif au toilettage de la convention collective.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont examiné les dispositions conventionnelles devenues obsolètes ou inadaptées du fait de l’évolutio…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1605
N° de brochure 3260
09/04/2024
Animation (ECLAT) – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°203 du 14/11/2023 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé.
Pour mémoire, les partenaires sociaux ont décidé :
d’une part, de faire évoluer, à compter du 01/01/2024, l’indice de…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1518
N° de brochure 3246
09/04/2024
Mutualité – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°33 du 26/10/2023 se substituant en totalité, à compter du 01/01/2024, aux dispositions de l’Article 15.2 et des Annexes IV et V de la convention collective relatives au régime de prévoyance.
Rappelons…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 2128
N° de brochure 3300
09/04/2024
Dentaire : Cabinets – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension des textes suivants :
1/ Avenant n°4 du 09/11/2023 à l’Accord du 13/03/2015 relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire.
Pour rappel, cet avenant modifie, à compter du 01/01/2024, le tableau des garanties.
D…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1619
N° de brochure 3255
09/04/2024
Pharmacie : Officine – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Accord du 16/01/2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
Pour mémoire, à compter du 01/01/2023, le présent accord définit notamment les garanties collectives présentant un…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1996
N° de brochure 3052
09/04/2024
Cartonnage – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°164 du 05/03/2024 relatif aux salaires minima professionnels.
Source:
Journal Officiel du 04/04/2024
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
09/04/2024
Formation : Organismes – Maladie-Accident
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant du 21/09/2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’Article 14 « Absence pour maladie et indemnisation ».
Rappelons que les partenaires sociaux dans la branche se sont accordés pour actualiser le …
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1516
N° de brochure 3249
09/04/2024
Boulangerie et pâtisserie : Industries / Œufs : Industries – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 13/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels dans les secteurs des Entrepreneurs de la Boulangerie, de la Viennoiserie, de la Pâtisserie et des Professionnels de l’Œuf.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1747
N° de brochure 3102
08/04/2024
Charcuterie : Détail – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°54 du 24/01/2024 relatif aux salaires.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 0953
N° de brochure 3133
08/04/2024
Enseignement privé non lucratif (EPNL) – Conditions de travail / Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2023-2 du 10/11/2023 sur le télétravail.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 3218
08/04/2024
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord « salaires » du 13/02/2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOH.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0567
N° de brochure 3051
08/04/2024
Lait : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 11/01/2024 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0112
N° de brochure 3124
08/04/2024
Nautiques : industrie et services – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 01/03/2024 relatif aux salaires minima mensuels.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 3236
N° de brochure 3187
08/04/2024
Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 13/12/2023 à l’Accord du 22/01/2019 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1979
N° de brochure 3292
08/04/2024
Prestataires de services : Secteur tertiaire – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 28/02/2024 rectifiant l’Accord du15/05/2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 2098
N° de brochure 3301
08/04/2024
Chaussure : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 08/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1580
N° de brochure 3163
08/04/2024
Carrières et matériaux – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Pays de la Loire du 13/02/2024 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0087-0135-0211
N° de brochure 3081
08/04/2024
Lait : Industrie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°6 du 17/11/2023 à l’Accord du 26/11/2003 sur la prévoyance dans l’industrie laitière.
A noter que les mots : « et au plus tard le 01/10/2024. », figurant à l’Article 1 de l’Avenant, sont exclus de l’ext…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2023
IDCC n° 0112
N° de brochure 3124
08/04/2024
Ports et manutention – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°17 du 27/10/2023 relatif aux salaires minimaux garantis.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 3017
N° de brochure 3375
08/04/2024
Prestataires de services : Secteur tertiaire – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 12/12/2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 2098
N° de brochure 3301
08/04/2024
Sport – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants :
Avenant n°190 du 27/10/2023 relatif au CQP Animateur tir à l’arc,
Avenant n°191 du 27/10/2023 relatif au CQP Moniteur de football américain et de flag football,
Avenant n°1 du 27/10/2023 à l’Accord paritaire du 28/09/2023 portant création …
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 2511
N° de brochure 3328
08/04/2024
Bureaux études techniques – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Accord du 24/10/2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire.
Rappelons que les parties signataires sont convenues :
Pour l’application des stipulations de l’articl…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1486
N° de brochure 3018
08/04/2024