Alertes conventionnelles
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Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !
Journalistes – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants :
Accord du 17/06/2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine,
Avenant n°3 du 09/07/2024 à l’Accord du 03/07/2019 relatif à la classification et aux salaires …
Source:
Journal Officiel du 13/09/2024
IDCC n° 1480
N° de brochure 3136
13/09/2024
Assurances : Courtage – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 27/06/2024 relatif aux salaires annuels minima.
Source:
Journal Officiel du 12/09/2024
IDCC n° 2247
N° de brochure 3110
12/09/2024
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord Ile-de-France n° 59 du 20/06/2024 relatif aux salaires.
Source:
Journal Officiel du 12/09/2024
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
12/09/2024
Autoroutes : Concession – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 19/06/2024 relatif aux rémunérations annuelles garanties.
Source:
Journal Officiel du 12/09/2024
IDCC n° 2583
N° de brochure 3336
12/09/2024
Chimie : Industries – Divers thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du du 04/07/2024 sur la structuration des salaires minima de branche.
Source:
Journal Officiel du 12/09/2024
IDCC n° 0044
N° de brochure 3108
12/09/2024
Presse : Editeurs magazine – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 17/06/2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse magazine.
Source:
Journal Officiel du 12/09/2024
IDCC n° 3225
12/09/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté :
Accord Doubs du 03/06/2024,
Accord Belfort-Montbéliard du 03/06/2024,
Accord Haute-Saône du 03/06/2024,
Accord Jura du 03/06/2024,
Accord Bas-Rhin du 21/0…
Source:
Journal Officiel du 12/09/2024
IDCC n° 3248
12/09/2024
Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de la lettre du 31/07/2024 portant adhésion de la FNAS FO à l’Accord du 07/12/2022 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 0029
N° de brochure 3198
11/09/2024
Avocats : Salariés des cabinets – Conditions de travail / Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l’intégration de l’Accord du 21/06/2024 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la branche des cabinets d’avocats.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
10/09/2024
Création et événement – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l’intégration de l’Avenant du 16/07/2024 à l’Avenant n°1 du 07/11/2022 portant révision de l’Accord du 05/02/2013 relatif aux salaires du doublage.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 2717
N° de brochure 3355
10/09/2024
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°135 du 12/06/2024 relatif au salaire horaire minimum professionnel.
Source:
Journal Officiel du 10/09/2024
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
10/09/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté :
Accord Gard et Lozère du 24/05/2024,
Accord Orne et Calvados du 03/06/2024,
Accord Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 15/04/2024.
Source:
Journal Officiel du 10/09/2024
IDCC n° 3248
10/09/2024
Avocats : Personnel des cabinets – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 21/06/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire dans la branche des cabinets d’avocats.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 1000
N° de brochure 3078
10/09/2024
Avocats – Conditions de travail / Durée du travail / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l’intégration des textes suivants :
Accord du 21/06/2024 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la branche des cabinets d’avocats,
Avenant 1 du 21/06/2024 à l’accord du 14/04/2023 relatif au financement du paritarisme dans la branche des cabinets d’avocats,
Av…
IDCC n° 1000
N° de brochure 3078
10/09/2024
Sport : Golf – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord de méthode du 03/07/2024 relatif à la révision de la grille de classification.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 2021
N° de brochure 3283
09/09/2024
Soins et Services à domicile (BAD) – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 20/03/2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l’Article L.4163-2-1 du code du travail.
Source:
Journal Officiel du 07/09/2024
IDCC n° 2941
N° de brochure 3381
09/09/2024
Eau et assainissement : Services – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 13/06/2024 relatif à l’établissement des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 2147
N° de brochure 3302
09/09/2024
Produits du sol, engrais : Négoce – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/07/2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 1077
N° de brochure 3165
09/09/2024
Chaussures : Détaillants – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 16/05/2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l’Article L.4163-2-1 du code du travail.
Source:
Journal Officiel du 07/09/2024
IDCC n° 0733
N° de brochure 3008
09/09/2024
Produits du sol, engrais : Négoce – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 02/07/2024 à l’Accord du 11/07/2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres.
Les partenaires sociaux ont défini les bénéficiaires des garanties de la manière suivante :
Ensemble des salariés non cadres des entreprises qui relèven…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 1077
N° de brochure 3165
09/09/2024
Assainissement – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 22/05/2024 relatif aux listes de métiers ou d’activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques prévues à l’Article L.4163-2-1 du code du travail.
Source:
Journal Officiel du 07/09/2024
IDCC n° 2272
N° de brochure 3309
09/09/2024
Ameublement : Fabrication – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°10 du 01/07/2024 à l’Accord du 26/04/2005 relatif au régime de prévoyance.
Au regard de la situation urgente en raison de l’explosion des couts des matières premières et de la baisse de la demande, les partenaires sociaux, en lien avec les organ…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 1411
N° de brochure 3155
09/09/2024
Animation (ECLAT) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°205 du 10/07/2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/34
IDCC n° 1518
N° de brochure 3246
09/09/2024
Optique – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’agrément de l’Accord du 16/05/2024 relatif à la mise en place de l’intéressement.
Source:
Journal Officiel du 06/09/2024
IDCC n° 1431
N° de brochure 3084
06/09/2024
Formation : Organismes – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 28/06/2024 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.
Source:
Journal Officiel du 31/08/2024
IDCC n° 1516
N° de brochure 3249
04/09/2024
Thermique : Equipements – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 21/06/2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties des cadres, ingénieurs et assimilés.
Source:
Journal Officiel du 31/08/2024
IDCC n° 0998-1256
N° de brochure 3042
04/09/2024
Journalistes – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/07/2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/33
IDCC n° 1480
N° de brochure 3136
02/09/2024
Travail temporaire : Salariés permanents – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 19/07/2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/33
IDCC n° 1413
N° de brochure 3212
02/09/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Haut-Rhin du 21/06/2024 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/33
IDCC n° 3248
02/09/2024
Ports de plaisance – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 26/06/2024 relatif aux mesures salariales.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/33
IDCC n° 1182
N° de brochure 3183
02/09/2024
Hospitalisation à but non lucratif (FEHAP) – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Additif n°6 du 12/03/2024 à l’Avenant n°2015-01 du 27/01/2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé.
Ce texte supprime la condition d’ancienneté de 3 mois de présence dans l’entreprise, jusque-là nécessaire pour bénéficier de la gara…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
IDCC n° 0029
N° de brochure 3198
28/08/2024
Textile – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 30/06/2023 relatif aux salaires pour les entreprises de textiles artificiels et synthétiques.
Source:
Journal Officiel du 27/08/2024
IDCC n° 0018
N° de brochure 3106
28/08/2024
Avocats : Salariés des cabinets / Avocats : Personnel des cabinets / Avocats : Salariés – Nouvelle convention collective
Diode.fr vous informe de la signature, le 21/06/2024, de la nouvelle convention collective des salariés des cabinets d’avocats par l’ABF, la FNUJA, le SAF et l’UPSA.
Cette convention, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel, est issue de la fusion des champs de la c…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/32
IDCC n° 1000
N° de brochure 3078
27/08/2024
Horlogerie bijouterie : Commerce de détail – Classifications / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Accord du 17/05/2024 relatif à l’extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres ;
Avenant n°2 du 17/05/2024 à l’Accord du 10/10/2018 relatif au renforcement du dialogue social.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/32
IDCC n° 1487
N° de brochure 3240
27/08/2024
Prévention et sécurité – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de la lettre du 19/11/2021 portant adhésion de l’Association des Métiers de la Sécurité (ADMS) à la convention collective et l’ensemble des textes qui y sont rattachés.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/32
IDCC n° 1351
N° de brochure 3196
26/08/2024
Habitat et logement accompagnés – Durée du travail / Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord n°29 du 11/07/2024 à l’Accord n°17 du 10/12/2018 relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/32
IDCC n° 2336
N° de brochure 3014
26/08/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Saône et Loire du 01/07/2024, signé le 09/07/2024, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/32
IDCC n° 3248
26/08/2024
Cafétérias – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°22 du 11/04/2024 relatif aux salaires.
Source:
Journal Officiel du 23/08/2024
IDCC n° 2060
N° de brochure 3297
26/08/2024
Radiodiffusion – Classification / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/07/2024 relatif aux salaires minimum conventionnels.
Source:
Journal Officiel du 10/08/2024
IDCC n° 1922
N° de brochure 3285
20/08/2024
Carrières et matériaux – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 13/06/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective.
Les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant, définir au sein de la branche, le périmètre des catégories « obj…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/31
IDCC n° 0087-0135-0211
N° de brochure 3081
20/08/2024
Optique – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 20/06/2024 à l’Avenant du 09/06/2022 relatif à la formation professionnelle.
Source:
Journal Officiel du 20/08/2024
IDCC n° 1431
N° de brochure 3084
20/08/2024
Assurances : Courtage – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 27/06/2024 relatif aux catégories objectives de salariés bénéficiaires d’un régime de retraite et de prévoyance.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/31
IDCC n° 2247
N° de brochure 3110
20/08/2024
Jeux, Jouets : Industries – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°94 du 25/06/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/31
IDCC n° 1607
N° de brochure 3130
20/08/2024
Télédiffusion – Classifications /Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 11/07/2024 à l’Accord du 22/12/2006 de la branche de la télédiffusion relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/31
IDCC n° 3241
20/08/2024
Mareyeurs expéditeurs – Maladie-Accident
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°3 du 03/04/2024 modifiant l’Article 6-1-1 relatif à l’indemnisation en cas d’absence pour maladie ou accident.
Les partenaires sociaux ont souhaité confirmer, par l’article 1er ayant valeur d’interprétation, que la condition d’ancienneté minima…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/31
IDCC n° 1589
N° de brochure 3256
20/08/2024
Mareyeurs expéditeurs – Congés et jours fériés/ Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 24/01/2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération (congés et prime de fin d’année).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/31
IDCC n° 1589
N° de brochure 3256
20/08/2024
Télédiffusion – Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension Accord du 14/06/2024 portant sur les salaires minima applicables aux salariés en CDD d’usage.
Source:
Journal Officiel du 17/08/2024
IDCC n° 3241
19/08/2024
Architecture : Entreprises – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 19/06/2024 à l’Accord du 24/07/2024 relatif à la prévoyance.
Les partenaires sociaux modifient l’Article 2 « Bénéficiaires » afin de le mettre en conformité avec les dispositions du décret n°2021-1002 du 30/07/2021 relatif aux critères objectifs …
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/31
IDCC n° 2332
N° de brochure 3062
19/08/2024
Habillement : Commerce de gros – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 01/07/2024 relatif au régime de prévoyance
Les partenaires sociaux ont souhaité par le présent avenant faire évoluer la clause de revalorisation des rentes prévoyance en cours de service attachée au régime de prévoyance de la branche.
En conséq…
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2024/31
IDCC n° 0500
N° de brochure 3148
19/08/2024
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant Bouches-du-Rhône n°17 du 02/05/2024 relatif aux salaires.
Source:
Journal Officiel du 17/08/2024
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
19/08/2024