Alertes conventionnelles
Diode vous propose de recevoir les alertes de mise à jour des conventions collectives de votre choix. Vous serez alors avertis par email dès que vos conventions collectives mises en favoris sont modifiées. Ce service est disponible pour tous les abonnements.
Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !
Immobilier – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’avenant n°102 du 15/02/2024 relatif à la mise en application du deuxième alinéa de l’article 3.1 de l’Avenant n° 92 (Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1527
N° de brochure 3090
16/04/2024
Blanchisserie – Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Accord du 19/02/2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Avenant du 19/02/2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2024/13
IDCC n° 2002
N° de brochure 3074
16/04/2024
Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif suite à la publication de l’arrêté du 05/04/2024 portant refus d’agrément de la recommandation patronale du 29/01/2024 relative à diverses mesures salariales.
Source:
Journal Officiel du 13/04/2024
IDCC n° 2046
N° de brochure 3201
16/04/2024
Notariat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°55 du 22/04/2024 relatif aux salaires minima.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 2205
N° de brochure 3134
16/04/2024
Commerces de gros – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 24/01/2024 à l’Accord du 18/05/2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 0573
N° de brochure 3044
16/04/2024
Horlogerie bijouterie : Commerce de détail – Congés et jours fériés / Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant du 16/02/2024 relatif aux jours fériés ;
Avenant du 16/02/2024 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1487
N° de brochure 3240
16/04/2024
Travaux publics : ETAM – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de 2 Accords Hauts-de-France du 05/12/2023 relatifs :
aux salaires minima,
aux indemnités de petits déplacements des ETAM non sédentaires.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 2614
N° de brochure 3005 – 3107
16/04/2024
Travaux publics : Ouvriers – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de 2 Accords Hauts-de-France du 05/12/2023 relatifs :
aux salaires minima,
aux indemnités de petits déplacements.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1702
N° de brochure 3005-3107
16/04/2024
Combustibles : Négoce et distribution – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 07/03/2024 relatif à la constitution d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d’une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n°2021-1002 du 30/07/2021.
Source:
Journal Officiel du 10/04/2024
IDCC n° 1408
N° de brochure 3004
16/04/2024
Boissons embouteillées : Production – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°44 du 10/01/2024 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1513
N° de brochure 3247
15/04/2024
Produits du sol, engrais : Négoce – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°73 du 20/02/2024 relatif à la grille de salaires conventionnels.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1077
N° de brochure 3165
15/04/2024
Particuliers employeurs et emploi à domicile – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 29/02/2024 à l’Accord du 04/05/2022 de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 3239
N° de brochure 3386
15/04/2024
Carrières et matériaux – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Nouvelle-Aquitaine du 13/02/2024 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 0087-0135-0211
N° de brochure 3081
15/04/2024
Récupération – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 14/02/2024 à l’Accord du 05/04/2023 relatif à la mise en place du dispositif de Pro-A.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 0637
N° de brochure 3228
15/04/2024
Secteur des ouvriers du bâtiment – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l’intégration des textes suivants relatifs aux indemnités de petits déplacements :
Accord Ain du 14/02/2024,
Accord Drôme Ardèche du 18/12/2023.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/13
IDCC n° 1597
N° de brochure 3258 – 3107
15/04/2024
Automobile : Services – Champ d’application
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°106 du 21/03/2024 relatif au champ d’application professionnel.
Source:
Journal Officiel du 11/04/2024
IDCC n° 1090
N° de brochure 3034
11/04/2024
Menuiseries, constructions industrialisées – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 01/02/2024 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 28/03/2024
IDCC n° 3222
11/04/2024
Bureaux études techniques – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 28/02/2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Source:
Journal Officiel du 11/04/2024
IDCC n° 1486
N° de brochure 3018
11/04/2024
Chimie : Industries – Divers thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 07/03/2024 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.
Source:
Journal Officiel du 11/04/2024
IDCC n° 0044
N° de brochure 3108
11/04/2024
Édition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°16 du 13/02/2024 relatif aux barèmes des minima conventionnels et à revalorisation des minima à l’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 10/04/2024
IDCC n° 2121
N° de brochure 3103
10/04/2024
Pharmacie : Industrie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration du Protocole d’accord du 08/02/2024 portant sur les conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés.
A noter que la décision de la CPPNI sur l’(les) organisme…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
10/04/2024
Ciments : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 13/02/2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, primes de vacances et de panier.
Source:
Journal Officiel du 10/04/2024
IDCC n° 3233
N° de brochure 3280
10/04/2024
Audiovisuel : Production – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°16 du 19/10/2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2023
IDCC n° 2642
N° de brochure 3346
10/04/2024
Restauration rapide – Divers thèmes dont Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 22/03/2024 portant extension de l’Avenant n°66 du 28/04/2023 relatif à l’amélioration continue des conditions d’emploi, à l’attractivité et à la qualité de vie au travail.
Pour rappel, parmi les modifications apportées, les partenaires sociaux …
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1501
N° de brochure 3245
10/04/2024
Commerce de détail alimentaire non spécialisé – Conditions de travail / Congés et jours fériés / Durée du travail / Formation professionnelle / Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 17/01/2023 relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1505
N° de brochure 3244
10/04/2024
Travaux publics : ETAM – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°3 du 14/11/2023 modifiant l’Article 6.1 « Régime obligatoire de retraite complémentaire » et l’Article 6.2 « Prévoyance » du Titre VI de la convention.
En raison de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1002 du 30/07/2021 ayant modifié la définition…
Source:
Journal Officiel du 30/03/2024
IDCC n° 2614
N° de brochure 3005 – 3107
10/04/2024
Alimentation : Produits élaborés – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Bretagne Ouest-Atlantique du 19/02/2024 relatif aux salaires minima et aux contreparties aux opérations d’habillage et de déshabillage.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1396
N° de brochure 3127
10/04/2024
Particuliers employeurs et emploi à domicile – Conditions de travail / Congés et jours fériés / Maternité
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°4 du 16/10/2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 3239
N° de brochure 3386
09/04/2024
Désinfection (3D) – Révision de la convention collective
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 22/03/2024 portant extension de l’Avenant du 22/05/2023 relatif au toilettage de la convention collective.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont examiné les dispositions conventionnelles devenues obsolètes ou inadaptées du fait de l’évolutio…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1605
N° de brochure 3260
09/04/2024
Animation (ECLAT) – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°203 du 14/11/2023 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé.
Pour mémoire, les partenaires sociaux ont décidé :
d’une part, de faire évoluer, à compter du 01/01/2024, l’indice de…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1518
N° de brochure 3246
09/04/2024
Mutualité – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°33 du 26/10/2023 se substituant en totalité, à compter du 01/01/2024, aux dispositions de l’Article 15.2 et des Annexes IV et V de la convention collective relatives au régime de prévoyance.
Rappelons…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 2128
N° de brochure 3300
09/04/2024
Dentaire : Cabinets – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension des textes suivants :
1/ Avenant n°4 du 09/11/2023 à l’Accord du 13/03/2015 relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire.
Pour rappel, cet avenant modifie, à compter du 01/01/2024, le tableau des garanties.
D…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1619
N° de brochure 3255
09/04/2024
Pharmacie : Officine – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Accord du 16/01/2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
Pour mémoire, à compter du 01/01/2023, le présent accord définit notamment les garanties collectives présentant un…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1996
N° de brochure 3052
09/04/2024
Cartonnage – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°164 du 05/03/2024 relatif aux salaires minima professionnels.
Source:
Journal Officiel du 04/04/2024
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
09/04/2024
Formation : Organismes – Maladie-Accident
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant du 21/09/2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’Article 14 « Absence pour maladie et indemnisation ».
Rappelons que les partenaires sociaux dans la branche se sont accordés pour actualiser le …
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1516
N° de brochure 3249
09/04/2024
Boulangerie et pâtisserie : Industries / Œufs : Industries – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 13/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels dans les secteurs des Entrepreneurs de la Boulangerie, de la Viennoiserie, de la Pâtisserie et des Professionnels de l’Œuf.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1747
N° de brochure 3102
08/04/2024
Charcuterie : Détail – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°54 du 24/01/2024 relatif aux salaires.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 0953
N° de brochure 3133
08/04/2024
Enseignement privé non lucratif (EPNL) – Conditions de travail / Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2023-2 du 10/11/2023 sur le télétravail.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 3218
08/04/2024
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord « salaires » du 13/02/2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOH.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0567
N° de brochure 3051
08/04/2024
Lait : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 11/01/2024 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0112
N° de brochure 3124
08/04/2024
Nautiques : industrie et services – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 01/03/2024 relatif aux salaires minima mensuels.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 3236
N° de brochure 3187
08/04/2024
Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 13/12/2023 à l’Accord du 22/01/2019 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1979
N° de brochure 3292
08/04/2024
Prestataires de services : Secteur tertiaire – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 28/02/2024 rectifiant l’Accord du15/05/2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 2098
N° de brochure 3301
08/04/2024
Chaussure : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 08/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 1580
N° de brochure 3163
08/04/2024
Carrières et matériaux – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Pays de la Loire du 13/02/2024 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 0087-0135-0211
N° de brochure 3081
08/04/2024
Lait : Industrie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°6 du 17/11/2023 à l’Accord du 26/11/2003 sur la prévoyance dans l’industrie laitière.
A noter que les mots : « et au plus tard le 01/10/2024. », figurant à l’Article 1 de l’Avenant, sont exclus de l’ext…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2023
IDCC n° 0112
N° de brochure 3124
08/04/2024
Ports et manutention – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°17 du 27/10/2023 relatif aux salaires minimaux garantis.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/12
IDCC n° 3017
N° de brochure 3375
08/04/2024
Prestataires de services : Secteur tertiaire – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 12/12/2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 2098
N° de brochure 3301
08/04/2024
Sport – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants :
Avenant n°190 du 27/10/2023 relatif au CQP Animateur tir à l’arc,
Avenant n°191 du 27/10/2023 relatif au CQP Moniteur de football américain et de flag football,
Avenant n°1 du 27/10/2023 à l’Accord paritaire du 28/09/2023 portant création …
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 2511
N° de brochure 3328
08/04/2024
Bureaux études techniques – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite la publication de l’arrêté du 12/03/2024 portant extension de l’Accord du 24/10/2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire.
Rappelons que les parties signataires sont convenues :
Pour l’application des stipulations de l’articl…
Source:
Journal Officiel du 03/04/2024
IDCC n° 1486
N° de brochure 3018
08/04/2024