Alertes conventionnelles
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Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !
Professions réglementées auprès des juridictions / Administrateurs et mandataires judiciaires / Avocats : Avocats Conseil d’Etat et Cour de cassation / Greffiers des tribunaux de commerce / Professions réglementées auprès des juridictions – Licenciement / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 04/05/2022 à l’Accord du 17/12/2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
Source:
Journal Officiel du 17/05/2022
IDCC n° 3244
18/05/2022
Mutualité – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté d’agrément du 27/04/2022 des textes suivants :
Accord du 15/12/2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » ;
Accord du 15/12/2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » dans le périmètre sanitaire et médico-social.
Source:
Journal Officiel du 30/04/2022
IDCC n° 2128
N° de brochure 3300
17/05/2022
Métallurgie : Loir-et-Cher – Présentation / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 04/04/2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 2579
N° de brochure 3334
17/05/2022
Métallurgie : Vosges – Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord de méthode du 15/03/2022 relatif aux négociations territoriales des partenaires sociaux de la métallurgie du département des Vosges visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 2003
17/05/2022
Automobile : Services – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°101 du 28/04/2022 relatif aux salaires minima.
Source:
Journal Officiel du 17/05/2022
IDCC n° 1090
N° de brochure 3034
17/05/2022
Métallurgie : Rouen et Dieppe – Présentation / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 08/04/2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 1604
17/05/2022
Métallurgie : Meurthe-et-Moselle – Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord de méthode du 15/03/2022 relatif aux négociations territoriales des partenaires sociaux de la Métallurgie de Meurthe-et-Moselle visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 1365
17/05/2022
Métallurgie : Moselle – Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord de méthode du 15/03/2022 relatif aux négociations territoriales des partenaires sociaux de la Métallurgie de Moselle visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 0714
17/05/2022
Coiffure – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°5 du 16/03/2022 à l’Avenant n°11 du 16/04/2008 relatif au régime de frais de santé.
A compter du 01/01/2023, les taux de cotisation du régime de base seront fixés comme suit :
pour les salariés relevant du régime général :
1,238 % du PMSS pour…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 2596
N° de brochure 3159
17/05/2022
Bureaux études techniques – Durée du travail – Salaires – Primes et indemnités – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant n°1 du 31/03/2022 à l’Accord du 05/07/2001 relatif au statut des salariés du secteur de l’évènementiel (travail du dimanche) ;
Avenant n°1 du 31/03/2022 à l’Accord de branche du 14/12/2017 relatif à la commission paritaire perman…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 1486
N° de brochure 3018
17/05/2022
Pharmacie : Industrie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 03/03/2022 à l’Accord du 09/07/2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité).
A noter la publication au Journal Officiel du 10/05/2022 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet Ave…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
17/05/2022
Métallurgie : Haute-Marne et Meuse – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de 2 Avenants du 04/03/2022 relatifs :
relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles,
à la valeur du point.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 1315
16/05/2022
Experts comptables et commissaires aux comptes – Conditions de travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 04/03/2022 relatif au télétravail.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 0787
N° de brochure 3020
16/05/2022
Métallurgie : Calvados – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 07/03/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux salaires minimaux annuels garantis et aux primes d’ancienneté.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 0943
16/05/2022
Alimentation : Commerce de détail et de gros – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°84 du 08/04/2022 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 2216
N° de brochure 3305
16/05/2022
Pâtes alimentaires sèches – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2022-01 du 27/01/2022 relatif aux salaires minima horaires et à la prime d’ancienneté, à la prime de vacances et autres indemnités.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 1987
N° de brochure 3294
16/05/2022
Optique – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 17/03/2022 relatif aux salaires minima.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 1431
N° de brochure 3084
16/05/2022
Pâtisserie – Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant n°96 bis du 21/03/2022 à l’Avenant n°96 du 12/01/2022 relatif au barème de la grille des salaires,
Lettre du 07/03/2022 portant renouvellement de l’adhésion de la Confédération Nationale des Glaciers de France à la convention col…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1267
N° de brochure 3215
16/05/2022
Hospitalisation privée / Thermalisme – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 01/03/2022 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/17
IDCC n° 2104
N° de brochure 3298
16/05/2022
Sanitaires, Sociaux et Médico-Sociaux (UNISS) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de la Recommandation patronale du 04/04/2022 relative à la mise en place de la revalorisation salariale « Ségur 2 » pour les personnels soignants et de rééducation des établissements de santé et médico-sociaux dont l’arrêté d’agrément du 29/04/2022 a été publié …
Source:
Ministère des solidarités et de la santé – BOS n°2022/11 du 13/05/2022
IDCC n° 0405
16/05/2022
Hospitalisation à but non lucratif (FEHAP) – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2022-02 du 23/02/2022 relatif à l’attribution d’une prime forfaitaire mensuelle « Domicile » dont l’arrêté d’agrément du 29/04/2022 a été publié au Journal Officiel du 04/05/2022.
Source:
Ministère des solidarités et de la santé – BOS n°2022/11 du 13/05/2022
IDCC n° 0029
N° de brochure 3198
16/05/2022
Bâtiment : Ouvriers (- 10 salariés) / Bâtiment : Ouvriers (+ 10 salariés) – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord Bretagne du 08/12/2021 relatif à l’indemnité de maître d’œuvre d’apprentissage.
Source:
Journal Officiel du 14/05/2022
IDCC n° 1597
N° de brochure 3258 – 3107
16/05/2022
Verre : Cristal, verre et vitrail – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 30/03/2022 relatif aux salaires minima garantis.
Source:
Journal Officiel du 13/05/2022
IDCC n° 1821
N° de brochure 3281
16/05/2022
Ciments : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 12/04/2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques et aux primes de vacances et de panier.
Source:
Journal Officiel du 13/05/2022
IDCC n° 3233
N° de brochure 3280
13/05/2022
Huissiers de justice – Licenciement / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°79 du 10/05/2022 prolongeant l’Avenant n°71 du 07/10/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle.
Source:
Journal Officiel du 13/05/2021
IDCC n° 1921
N° de brochure 3037
13/05/2022
Bureaux études techniques – Conditions de travail / Départ à la retraite / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 31/03/2022 à l’Avenant n°46 du 16/07/2021 portant actualisation de la convention du 15/12/1987 modifiée.
Source:
Journal Officiel du 07/05/2022
IDCC n° 1486
N° de brochure 3018
12/05/2022
Métallurgie : Eure – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/02/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier.
Source:
Journal Officiel du 11/05/2022
IDCC n° 0887
12/05/2022
Travail temporaire : Intérimaires – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°2 du 26/03/2021 à l’Accord du 16/11/2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.
Rappelons que depuis le 01/05/2021, la cotisation au régime est répartie pour les salariés intérimaires non-cadres à hauteur de 53,5 % (a…
Source:
Journal Officiel du 12/05/2022
IDCC n° 2378
N° de brochure 3212
12/05/2022
Volailles : Transformation – Licenciement / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 28/03/2022 relatif à l’activité partielle de longue durée.
Source:
Journal Officiel du 11/05/2022
IDCC n° 1938
N° de brochure 3111
12/05/2022
Secteur de l’économie sociale – Conditions de travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour du secteur de l’économie sociale suite à l’intégration de l’Accord du 06/10/2021 relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1261
N° de brochure 3218
12/05/2022
Caoutchouc – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 15/03/2022 relatif aux salaires minima garantis.
Source:
Journal Officiel du 06/05/2022
IDCC n° 0045
N° de brochure 3046
11/05/2022
Bâtiment : Ouvriers (- 10 salariés) – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants :
Accord Bretagne du 08/12/2021 relatif aux salaires minimaux,
Avenant n°4 Hauts-de-France du 08/12/2021 relatif aux salaires minimaux,
Avenant n°5 Hauts-de-France du 08/12/2021 relatif aux indemnités de petits déplacements.
Source:
Journal Officiel du 11/05/2022
IDCC n° 1596
N° de brochure 3193 – 3107
11/05/2022
Bâtiment : Ouvriers (+ 10 salariés) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord Bretagne du 08/12/2021 relatif aux salaires minimaux.
Source:
Journal Officiel du 11/05/2022
IDCC n° 1597
N° de brochure 3258 – 3107
11/05/2022
Chimie : Industries – Primes et indemnités / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de la lettre 23/02/2022 portant adhésion de la Fédéchimie CGT-FO à l’Accord du 26/06/2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 0044
N° de brochure 3108
11/05/2022
Métallurgie : Aude, Hérault et Pyrénées Orientales – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 22/02/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et à la prime de panier de nuit.
Source:
Journal Officiel du 07/05/2022
IDCC n° 1577
11/05/2022
Confiserie : Détaillants – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
1/ Avenant n°5 du 27/10/2021 à l’Avenant n°19 du 15/01/2014 relatif au départ à la retraite.A compter du 01/01/2022, le taux de cotisation contractuel est de 0,08 % du salaire T1-T2.L’assiette de cotisation est modifiée passant en T1-T2 (…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1286
N° de brochure 3224
11/05/2022
Métallurgie : Côte d’Or – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2022-01 du 25/03/2022 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et à l’indemnité de panier.
Source:
Journal Officiel du 07/05/2022
IDCC n° 1885
11/05/2022
Pharmaceutique : Répartition – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 22/02/2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1621
N° de brochure 3262
11/05/2022
Commerces de détail non alimentaire (CDNA) – Révision de la convention collective / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant n°1 du 12/01/2022 portant révision de l’intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;
Avenant n°2 du 12/01/2022 portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs » …
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1517
N° de brochure 3251
11/05/2022
Métallurgie : Finistère – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant n°60 du 22/02/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques,
Avenant n°61 du 18/03/2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 0860
11/05/2022
Formation : Organismes – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 09/03/2022 à l’Accord du 18/12/2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1516
N° de brochure 3249
10/05/2022
Hospitalisation privée / Thermalisme – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 25/02/2022 visant à inclure les TPE dans l’Avenant n°32 du 07/12/2021 relatif à la prévoyance des établissements thermaux.
L’avenant n°32 précité ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salari…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 2104
N° de brochure 3298
10/05/2022
Cinéma : Production – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Accord de méthode du 24/02/2022 préalable à la négociation sur la classification du Titre II,
Avenant du 24/02/2022 relatif aux assistants opérateur du son (Titre II),
Avenant du 25/02/2022 portant révision des salaires minima (Titre III…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 3097
N° de brochure 3376
10/05/2022
Jardineries – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°7 du 13/12/2021 à l’Accord du 11/06/2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance
A compter du 01/01/2022, les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixées comme suit :
pour les non cadres : 1,61 % T1/T2 (limitée à 4 PMSS).
…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1760
N° de brochure 3272
10/05/2022
Ports de plaisance – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 23/03/2022 relatif à la valeur du point.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 1182
N° de brochure 3183
10/05/2022
Transports routiers – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants, visant les entreprises de transport sanitaire :
Accord du 28/03/2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers,
Avenant n°6 du 28/03/2022 à l’Accord du 16/02/2004 sur les rémunérations conventionnelles d…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022-16
IDCC n° 0016
N° de brochure 3085
10/05/2022
Transports routiers – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 28/03/2022 portant création d’un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire.
A compter du 01/07/2022, ce texte instaure des garanties Décès, Invalidité absolue et définitive, double effet ; Invalidité…
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 0016
N° de brochure 3085
10/05/2022
Commerce de détail alimentaire spécialisé – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°4 du 14/03/2022 relatif aux rémunérations.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 3237
10/05/2022
Habillement : Maisons à succursales – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 14/03/2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 0675
N° de brochure 3065
10/05/2022
Sanitaires, Sociaux et Médico-Sociaux (UNISS) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°01-2022 du 21/01/2022 relatif à la valeur du point, dont l’arrêté d’agrément du 27/04/2022 a été publié au Journal Officiel du 30/04/2022.
Source:
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2022/16
IDCC n° 0405
10/05/2022