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Alertes conventionnelles

Diode vous propose de recevoir les alertes de mise à jour des conventions collectives de votre choix. Vous serez alors avertis par email dès que vos conventions collectives mises en favoris sont modifiées. Ce service est disponible pour tous les abonnements.

Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !

Particuliers employeurs et emploi à domicile – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 11/04/2024 à l’Accord du 08/07/2021 relatif au déploiement de l’alternance.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 3239
N° de brochure 3386
18/06/2024
Sport : Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 29/05/2024 portant extension de l’Avenant du 30/11/2023 relatif au régime de prévoyance. Pour rappel, cet avenant réécrit la définition des catégories bénéficiaires du régime conformément aux catégories objectives. Les dispositions synthétisées…
Source: Journal Officiel du 18/06/2024
IDCC n° 1557
N° de brochure 3049
18/06/2024
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 29/05/2024 portant extension de l’Avenant n°32 du 14/12/2023 à l’Avenant n°83 du 14/12/2023 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. Rappelons que les parties signataires renouvellent, à…
Source: Journal Officiel du 18/06/2024
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
18/06/2024
Combustibles : Négoce et distribution – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 07/03/2024 relatif à la constitution d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d’une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n°2021-1002 du 30/07/2021.
Source: Journal Officiel du 18/06/2024
IDCC n° 1408
N° de brochure 3004
18/06/2024
Missions locales et PAIO – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 29/05/2024 portant extension de l’Avenant n°78 du 14/12/2023 modifiant le Titre XI de la convention, relatif à la complémentaire santé. Pour rappel,  afin de pérenniser l’ensemble du dispositif, les cotisations du régime socle de base obligatoi…
Source: Journal Officiel du 18/06/2024
IDCC n° 2190
N° de brochure 3304
18/06/2024
Boissons : Distributeurs CHD – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 29/05/2024 portant extension de l’Accord n°2023/03 du 03/10/2023 se substituant à l’Accord n°2016/04 du 01/12/2016 modifié relatif au régime de prévoyance. Pour rappel, les « garanties socles » prévues par le présent accord en matière d’incapac…
Source: Journal Officiel du 18/06/2024
IDCC n° 1536
N° de brochure 3121
18/06/2024
Soins et Services à domicile (BAD) – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 29/05/2024 portant extension de l’Avenant n°60/2023 du 07/07/2023 modifiant le Chapitre 2 « Complémentaire santé » du Titre VII « Garanties sociales » et agréé par arrêté du 31/10/2023 publié au Journal Officiel du 11/11/2023. Notons certains terme…
Source: Journal Officiel du 18/06/2024
IDCC n° 2941
N° de brochure 3381
18/06/2024
Secteur des ouvriers du bâtiment – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants relatifs aux indemnités de petits déplacements : Accord Auvergne Rhône-Alpes du 12/03/2024, Accord Haute-Savoie du 30/01/2024.
Source: Journaux Officiels du 15/06/2024 et du 18/06/2024
IDCC n° 1597
N° de brochure 3258 – 3107
18/06/2024
Menuiseries, constructions industrialisées – Formation professionnelle / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 13/04/2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 3222
18/06/2024
Boulangerie et pâtisserie : Industries – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 23/04/2024 relatif à la classification dans les secteurs des Entrepreneurs de la Boulangerie, de la Viennoiserie, de la Pâtisserie et des Professionnels de l’Œuf.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 1747
N° de brochure 3102
18/06/2024
Audiovisuel : Evènementiel et création / Chapiteaux propriétaires exploitants / Mannequins – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de 2 Arrêtés du 14/06/2024 fixant la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement.
Source: Journal Officiel du 16/06/2024
IDCC n° 2717
N° de brochure 3355
18/06/2024
Expertises et évaluations – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°72 du 06/11/2023 relatif à la grille des minima conventionnels annuels.
Source: Journal Officiel du 15/06/2024
IDCC n° 0915
N° de brochure 3145
18/06/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à : l’extension des textes suivants portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté : Accord Isère, Hautes-Alpes du 18/03/2024, Accord Vienne du 25/03/2024, l’intégration des textes suivants portant détermination de la valeur de point p…
Source: Journal Officiel du 15/06/2024 et Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 3248
17/06/2024
Architecture : Entreprises – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de la lettre du 15/11/2022, signée par le Syndicat de l’Architecture, SYNATPAU, UNSA-FESSAD et CFE-CGC, portant dénonciation de l’Accord du 11/12/2014 relatif au pacte de responsabilité.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 2332
N° de brochure 3062
17/06/2024
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°5 du 13/05/2024 portant modification du Chapitre II du Titre 8 relatif aux classifications.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 3250 1921 2785
N° de brochure 3037 3363
17/06/2024
Architecture : Entreprises – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°11 du 05/12/2022 à l’Accord de prévoyance du 24/07/2003. La Commission paritaire nationale de gestion des régimes de prévoyance et santé a procédé à l’examen des comptes de résultats du régime de prévoyance, présentés par les organismes assureur…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 2332
N° de brochure 3062
17/06/2024
Quincaillerie : Commerce – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 11/04/2024 à l’Accord du 09/11/2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement, dont l’arrêté d’agrément du 04/06/2024 a été publié au Journal Officiel du 11/06/2024.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 3243
N° de brochure 3311
17/06/2024
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : 1/ Avenant n°1 du 29/03/2024 à l’Accord du 09/10/2020 relatif au régime de prévoyance. Les partenaires sociaux ont modifié la rédaction de la garantie incapacité temporaire totale de travail. Ainsi, les indemnités journalières complémenta…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 0493
N° de brochure 3029
17/06/2024
Exploitations frigorifiques – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°99 du 22/03/2024 relatif aux salaires minima et à la prime de froid.
Source: Journal Officiel du 15/06/2024
IDCC n° 0200
N° de brochure 3178
17/06/2024
Animation (ECLAT) – Conditions de travail / Durée du travail / Classifications / Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants : Avenant n°201 du 20/09/2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale », Avenant n°202 du 20/09/2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique ».
Source: Journal Officiel du 17/06/2024
IDCC n° 1518
N° de brochure 3246
17/06/2024
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord Ile-de-France n°58 du 07/02/2024 relatif au salaire horaire régional.
Source: Journal Officiel du 15/06/2024
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
17/06/2024
Carrières et matériaux – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à : l’extension des textes suivants relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM : Accord Pays de la Loire du 13/02/2024 Accord Grand-Est du 13/02/2024 Accord Nouvelle-Aquitaine du 13/02/2024 Accord Normandie du 19/02/2024 Accord Occitanie du 11/03/2024 Accord Ile-de…
Source: Journal Officiel du 15/06/2024 et Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/22
IDCC n° 0087-0135-0211
N° de brochure 3081
17/06/2024
Fruits et légumes : Expédition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°31 du 15/03/2024 relatif à la grille des salaires conventionnels.
Source: Journal Officiel du 15/06/2024
IDCC n° 1405
N° de brochure 3233
17/06/2024
Mutualité – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°34 du 09/04/2024 relatif à la modification du point a) de l’Article 15.2.4 de la convention collective, relatif à l’organisme assureur recommandé. Les partenaires sociaux modifient la méthode de revalorisation des prestations périodiques en cour…
Source: Journal Officiel du 07/06/2024
IDCC n° 2128
N° de brochure 3300
13/06/2024
Transport aérien : Personnel au sol – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°2 du 14/12/2023 à l’Accord du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance.
Source: Journal Officiel du 13/06/2024
IDCC n° 0275
N° de brochure 3177
13/06/2024
Horlogerie bijouterie : Commerce de détail – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°31 du 16/02/2024 relatif aux garanties minimales de salaire.
Source: Journal Officiel du 12/06/2024
IDCC n° 1487
N° de brochure 3240
12/06/2024
Quincaillerie : Commerce – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 04/06/2024 portant agrément de l’Accord du 09/11/2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement.
Source: Journal Officiel du 11/06/2024
IDCC n° 3243
N° de brochure 3311
11/06/2024
Lait : Industrie – Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants : Accord du 11/01/2024 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, Accord de méthode du 05/04/2023 portant sur la création de la Convention collective nationale de la Transformation Laitière.
Source: Journal Officiel du 11/06/2024
IDCC n° 0112
N° de brochure 3124
11/06/2024
Radiodiffusion – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord de méthode du 17/04/2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale dans le Périmètre Utile à la Négociation (PUN) de la Radiodiffusion.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 1922
N° de brochure 3285
11/06/2024
Propreté – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 23/01/2024 relatif à l’agenda social prévisionnel pour 2024.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 3043
N° de brochure 3173
10/06/2024
Alimentation : Commerce de détail et de gros – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°91 du 11/04/2024 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 2216
N° de brochure 3305
10/06/2024
Magasins populaires – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 17/04/2024 relatif aux rémunérations minimales garanties.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 2156
N° de brochure 3082
10/06/2024
Automobile : Expertise – Congés et jours fériés
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°89 du 20/03/2024 modifiant l’article 4.12 de la convention, relatif aux absences pour évènements familiaux.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 1951
N° de brochure 3295
10/06/2024
Fleuristes, vente et services des animaux familiers – Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Accord du 24/04/2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L.4163-2-1 du code du travail ; Accord du 21/03/2024 relatif aux salaires.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 1978
N° de brochure 3010
10/06/2024
Banque – Formation professionnelle / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Avenant du 25/04/2024 portant prorogation de l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Accord du 25/04/2024 relatif aux salaires.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 2120
N° de brochure 3161
10/06/2024
Carrières et matériaux – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Avenant n°51 du 27/02/2024 relatif aux salaires minimaux des cadres, Accord Alpes-Côte d’Azur et Corse du 26/03/2024 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 0087-0135-0211
N° de brochure 3081
10/06/2024
Cartonnage – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°165 du 23/04/2024 portant définition d’une catégorie objective de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/21
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
10/06/2024
Alimentation : Industries (5 branches) – Classifications
Diode.fr vous informe de le mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°23 du 11/04/2024 relatif à la classification conventionnelle.
Source: Journal Officiel du 07/06/2024
IDCC n° 3109
N° de brochure 3384
07/06/2024
Immobilier – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°103 du 13/03/2024 relatif aux salaires minima brut annuel et à la prime d’ancienneté.
Source: Journal Officiel du 07/06/2024
IDCC n° 1527
N° de brochure 3090
07/06/2024
Artistique : Entreprises artistiques et culturelles – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/05/2024 relatif aux salaires et à diverses indemnités et primes.
Source: Journal Officiel du 07/06/2024
IDCC n° 1285
N° de brochure 3226
07/06/2024
Travaux publics : ETAM – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de 2 Accords Hauts-de-France du 05/12/2023 relatifs : aux salaires minima, aux indemnités de petits déplacements des ETAM non sédentaires.
Source: Journal Officiel du 07/06/2024
IDCC n° 2614
N° de brochure 3005 – 3107
07/06/2024
Travaux publics : Ouvriers – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de 2 Accords Hauts-de-France du 05/12/2023 relatifs : aux salaires minima, aux indemnités de petits déplacements.
Source: Journal Officiel du 07/06/2024
IDCC n° 1702
N° de brochure 3005-3107
07/06/2024
Transports routiers – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°78 du 13/02/2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport de routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire.
Source: Journal Officiel du 07/06/2024
IDCC n° 0016
N° de brochure 3085
07/06/2024
Pharmacie : Industrie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 11/04/2024 relatif à la modification temporaire des indemnités des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires.
Source: Journal Officiel du 30/05/2024
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
06/06/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°1 du 29/01/2024 à l’Accord Drome-Ardèche du 09/06/2022 portant dispositions spécifiques aux salariés.
Source: Journal Officiel du 01/06/2024
IDCC n° 3248
06/06/2024
Commerce de détail alimentaire non spécialisé – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 07/03/2024 relatif à la grille des minimas salariaux.
Source: Journal Officiel du 01/06/2024
IDCC n° 1505
N° de brochure 3244
05/06/2024
Pâtes alimentaires sèches – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°2024-01 du 22/02/2024 relatif aux salaires minima horaires et à la prime d’ancienneté, à la prime de vacances et autres indemnités.
Source: Journal Officiel du 01/06/2024
IDCC n° 1987
N° de brochure 3294
05/06/2024
Horlogerie bijouterie : Commerce de détail – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 14/10/2022 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Source: Journal Officiel du 01/06/2024
IDCC n° 1487
N° de brochure 3240
05/06/2024
Audiovisuel : Evènementiel et création / Chapiteaux propriétaires exploitants / Mannequins – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 14/04/2022 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation commune aux entreprises techniques au service de la création et de l’évènement, aux agences de mannequins et aux propriétaires exploitan…
Source: Journal Officiel du 01/06/2024
IDCC n° 2717
N° de brochure 3355
05/06/2024
Pompes funèbres – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 17/01/2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
Source: Journal Officiel du 01/06/2024
IDCC n° 0759
N° de brochure 3269
05/06/2024