Alertes conventionnelles
Diode vous propose de recevoir les alertes de mise à jour des conventions collectives de votre choix. Vous serez alors avertis par email dès que vos conventions collectives mises en favoris sont modifiées. Ce service est disponible pour tous les abonnements.
Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !
Boulangerie et pâtisserie : Industries – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 13/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels dans les secteurs des Entrepreneurs de la Boulangerie, de la Viennoiserie, de la Pâtisserie et des Professionnels de l’Œuf.
Source:
Journal Officiel du 25/07/2024
IDCC n° 1747
N° de brochure 3102
26/07/2024
Enseignement privé indépendant – Congés et jours fériés / Départ à la retraite / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°61 du 24/05/2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n° 2691
N° de brochure 3351
24/07/2024
Papiers et cartons : Distribution et commerce de gros – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 04/06/2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n°
3224
24/07/2024
Télécommunications – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 24/05/2024 à l’Accord du 26/06/2023 relatif aux missions de l’observatoire des métiers des télécommunications.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n° 2148
N° de brochure 3303
23/07/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Accord Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence du 15/04/2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté,
Accord Rouen Dieppe du 07/06/2024 portant détermination de la valeur de point pour le c…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n° 3248
23/07/2024
Prestataires de services : Secteur tertiaire – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 11/06/2024 à l’Accord du 25/09/2015 relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé.
A compter du 01/07/2024 :
le montant de la cotisation socle conventionnel obligatoire du salarié isolé est fixé de la manière suivante :
Régime géné…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n° 2098
N° de brochure 3301
23/07/2024
Avocats : Personnel des cabinets – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°135 du 24/05/2024 à l’Accord du 29/11/2019 relatif à la formation professionnelle.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n° 1000
N° de brochure 3078
23/07/2024
Fruits et légumes : Expédition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°12 du 17/05/2024 relatif aux salaires dans le secteur des légumes frais prêts à l’emploi.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n° 1405
N° de brochure 3233
22/07/2024
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant Bouches-du-Rhône n°17 du 02/05/2024 relatif aux salaires.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/27
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
22/07/2024
Travail temporaire : Intérimaires – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication des arrêtés du 15/07/2024 portant extension des textes suivants :
1/Avenant n°3 du 06/10/2023 à l’Accord du 16/11/2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres et ce, en application de l’article L.911-3 du code de la Séc…
Source:
Journal Officiel du 18/07/2024
IDCC n° 2378
N° de brochure 3212
19/07/2024
Habitat et logement accompagnés / PACT et ARIM – Restructuration des branches
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord n°28 du 21/05/2024 relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisation et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs et des personnels PACT et AR…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 1278
N° de brochure 3221
19/07/2024
Télédiffusion – Classifications / Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 23/05/2024 à l’Accord du 22/12/2006 de la branche de la télédiffusion relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 3241
18/07/2024
Casinos – Durée du travail / Maternité / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°35 du 18/12/2023 relatif au travail de nuit.
Source:
Journal Officiel du 17/07/2024
IDCC n° 2257
N° de brochure 3167
18/07/2024
Particuliers employeurs et emploi à domicile – Révision de la convention
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°6 du 11/04/2024 portant révision de certaines dispositions de la convention collective, en lien notamment avec les régimes de prévoyance et d’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite.
Ce texte a pour objet de recenser les dis…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 3239
N° de brochure 3386
18/07/2024
Portage salarial – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°12 du 20/12/2022 relatif à la classification et à la rémunération.
Source:
Journal Officiel du 17/07/2024
IDCC n° 3219
N° de brochure 3383
17/07/2024
Lin : Rouissage et teillage – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°37 du 10/01/2024 relatif aux barèmes des rémunérations minima garanties.
Source:
Journal Officiel du 17/07/2024
IDCC n° 1659
N° de brochure 3264
17/07/2024
Sport – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°203 du 18/06/2024 relatif à l’Article 10.1 exposé au Chapitre X de la convention, traitant des bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel.
Afin de prendre en compte le décret n°2021-1002 du 30/07/2021 et définir les « catégories objectiv…
Source:
Journal Officiel du 05/07/2024
IDCC n° 2511
N° de brochure 3328
17/07/2024
Sport – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°202 du 04/06/2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Educateur grimpe d’arbres).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 2511
N° de brochure 3328
17/07/2024
Matériels agricoles, de BTP et de manutention (SDLM) – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°6 du 16/02/2024 modifiant l’Avenant n°8 du 01/07/2014 relatif à la définition des catégories cadres, non cadres et VRP.
Pour mémoire, les notions de cadres et de non cadres requises pour le bénéfice d…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 1404
N° de brochure 3131
17/07/2024
Soins et Services à domicile (BAD) – Congés et jours fériés / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants, dont les arrêtés d’agrément du 19/06/2024 ont été publiés au Journal Officiel du 23/06/2024 :
Avenant n°1 du 24/04/2024 à l’Avenant n°62/2023 du 08/12/2023 relatif à l’actualisation des dispositions relatives aux congés de courte durée,
A…
Source:
Journal Officiel du 23/06/2024 et Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 2941
N° de brochure 3381
16/07/2024
Restauration des collectivités – Formation professionnelle / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant n°1 du 30/04/2024 à l’Accord du 07/05/2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance,
Avenant n°66 du 15/04/2024 relatif à la création d’une contribution conventionnelle au paritarisme.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 1266
N° de brochure 3225
16/07/2024
Bureau et numérique : Commerces et services – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 24/04/2024 à l’Accord du 10/12/1990 relatif à la prévoyance.
Ce texte a notamment pour objet de mettre à jour les références de l’accord de prévoyance relatives aux bénéficiaires du régime.
Notons que pour l’application des dispositions convent…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 1539
N° de brochure 3252
16/07/2024
Automobile : Services – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Accord n°165 du 30/04/2024 relatif à l’ouverture temporaire à un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue.
Pour mémoi…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 1090
N° de brochure 3034
16/07/2024
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord « salaires » du 13/02/2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOH.
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 3251
16/07/2024
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) – Extension de la nouvelle convention collective
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication des arrêtés du 28/06/2024 et du 03/07/2024 portant respectivement extension des textes suivants :
1/ Convention collective BJOH du 03/10/2023, constituant le texte conventionnel commun à la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 3251
16/07/2024
Expertises et évaluations – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 15/04/2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »).
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 0915
N° de brochure 3145
15/07/2024
Chaussures : Détaillants – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 16/05/2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l’Article L.4163-2-1 du code du travail.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 0733
N° de brochure 3008
15/07/2024
Verre : Fabrication mécanique – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 22/05/2024, signé le 24/04/2024, relatif aux salaires minima.
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/26
IDCC n° 0669
N° de brochure 3079
15/07/2024
Architecture : Entreprises – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°11 du 05/12/2022 à l’Accord de prévoyance du 24/07/2003.
Rappelons que la Commission paritaire nationale de gestion des régimes de prévoyance et santé a procédé à l’examen des comptes de résultats du …
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 2332
N° de brochure 3062
15/07/2024
Optique – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°8 du 14/03/2024 à l’Accord du 14/06/2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres.
Rappelons qu’à compter du 01/01/2024, cet avenant modifie tout d’abord les dispositions de l’Artic…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 1431
N° de brochure 3084
15/07/2024
Manutention ferroviaire – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Accord du 11/04/2024 (déposé le 07/05/2024) relatif au régime de prévoyance des non cadres.
Rappelons que les partenaires sociaux ont apporté diverses modifications :
Les bénéficiaires du régime sont ainsi act…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 0538
N° de brochure 3170
15/07/2024
Pharmacie, parapharmacie : Fabrication et commerce – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°4 du 13/03/2024 révisant l’Accord du 14/12/2016 relatif au régime de prévoyance.
Rappelons que cet avenant remplace notamment, à compter du 01/01/2025, certaines dispositions du régime conventionnel d…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 1555
N° de brochure 3063
12/07/2024
Tourisme social et familial – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°2 du 08/11/2023 à l’Accord du 22/11/2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance.Ce texte a pour objet la mise en place de taux d’appel sur les taux de cotisations contractuels pour les…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 1316
N° de brochure 3151
12/07/2024
Importation-exportation – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 28/03/2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 0043
N° de brochure 3100
12/07/2024
Cartonnage – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°165 du 23/04/2024 portant définition d’une catégorie objective de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire.
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
12/07/2024
Travaux publics : ETAM – Prévoyance / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°3 du 14/11/2023 modifiant l’Article 6.1 « Régime obligatoire de retraite complémentaire » et l’Article 6.2 « Prévoyance » du Titre VI de la convention.
En raison de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 2614
N° de brochure 3005 – 3107
12/07/2024
Radiodiffusion – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant du 14/02/2023 à l’Accord du 17/12/2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance.
Rappelons que cet avenant a pour objet de modifier les cotisations du régime de frais de soins de sant…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 1922
N° de brochure 3285
12/07/2024
Charcuterie : Détail – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°53 du 05/12/2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
Rappelons que depuis le 01/01/2024, la cotisation mensuelle est fixée à :
55 € pour le régime général (a…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 0953
N° de brochure 3133
12/07/2024
Alimentation : Industries (5 branches) – Congés et jours fériés / Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°22 du 19/01/2024 relatif aux barèmes des ressources garanties, à l’indemnité d’habillage déshabillage, aux dispositions sur l’autorisation d’absence en cas de décès d’un enfant ainsi qu’à la prime annuelle conventionnelle.
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 3109
N° de brochure 3384
12/07/2024
Acteurs du lien social et familial – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°01-24 du 07/02/2024 modifiant les Articles 4.2.1 et 4.3 du Chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé ».
Pour mémoire, à compter du 01/04/2024, les partenaires sociaux ont décidé de réviser le montant…
Source:
Journal Officiel du 12/07/2024
IDCC n° 1261
N° de brochure 3218
12/07/2024
Automobile : Services – Congés et jours fériés / Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant n°107 du 06/06/2024 relatif à la modification des articles 2-09 et 4-07 : congés exceptionnels pour événements personnels,
Accord du 06/06/2024 relatif au Répertoire National des Qualifications des Services de l’Automobile (RNQS…
Source:
Journal Officiel du 08/07/2024
IDCC n° 1090
N° de brochure 3034
11/07/2024
Habillement : Maisons à succursales – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 10/04/2024 relatif à l’assimilation de certains salariés non cadres aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres.
Source:
Journal Officiel du 10/07/2024
IDCC n° 0675
N° de brochure 3065
11/07/2024
Charcuterie : Industries – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/07/2024 portant extension de l’Avenant n°8 bis du 02/04/2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, annulant et remplaçant l’Avenant n°8 du 17/11/2023.A noter que le terme « OCIRP », figurant au préambule de l’Avenant, est exc…
Source:
Journal Officiel du 10/07/2024
IDCC n° 1586
N° de brochure 3125
11/07/2024
Soins et Services à domicile (BAD) – Congés et jours fériés
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°62/2023 du 08/12/2023 relatif à l’actualisation des dispositions relatives aux congés de courte durée.
Source:
Journal Officiel du 08/07/2024
IDCC n° 2941
N° de brochure 3381
11/07/2024
Ports de plaisance – Conditions de travail / Congés et jours fériés / Durée du travail / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 31/05/2023 relatif à l’organisation du travail.
Source:
Journal Officiel du 08/07/2024
IDCC n° 1182
N° de brochure 3183
10/07/2024
Acteurs du lien social et familial – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°04-23 du 14/09/2023 révisant les différentes définitions de l’Annexe 1 de la convention collective.
Source:
Journal Officiel du 10/07/2024
IDCC n° 1261
N° de brochure 3218
10/07/2024
Combustibles : Négoce et distribution – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 30/04/2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et des primes d’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 09/07/2024
IDCC n° 1408
N° de brochure 3004
10/07/2024
Distribution directe – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 24/05/2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance.
Source:
Journal Officiel du 08/07/2024
IDCC n° 2372
N° de brochure 3316
10/07/2024
Secteur des industries des Œufs – Divers thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 28/06/2024 portant extension de l’Accord du 26/03/2024 relatif à l’harmonisation des dispositions de la convention collective nationale des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie (IDCC 1747) et de la convention collective nationale d…
Source:
Journal Officiel du 08/07/2024
IDCC n° 1747
N° de brochure 3102
10/07/2024
Matériaux de construction : Négoce – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 15/12/2023 portant modification de l’Article 8-4 « reconnaissance de la fonction tuteur » et de l’Article 6-3-4-3-5 « maître d’apprentissage ».
Source:
Journal Officiel du 08/07/2024
IDCC n° 3216
N° de brochure 3154
09/07/2024