Pâtisserie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°100 du 17/11/2022 relatif de régime de soins de santé.
A compter du 01/01/2023, la cotisation mensuelle du régime est exprimée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), et est fixée comme suit :
Salarié relevant du régime…
Source:
Journal Officiel du 20/01/2023
IDCC n° 1267
N° de brochure 3215
27/01/2023
Travaux publics : Cadres – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 17/11/2022 relatif au barème des salaires minima.
Source:
Journal Officiel du 26/01/2023
IDCC n° 3212
N° de brochure 3005-3107
26/01/2023
Presse : Editeurs magazine – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/06/2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et aux cadres.
Source:
Journal Officiel du 24/01/2023
IDCC n° 3225
26/01/2023
Optique – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°7 du 24/11/2022 à l’Accord du 14/06/2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres.
A compter du 01/01/2023, il est mis fin au taux d’appel minorant le taux contractuel de la cotisation instauré en 2018 et reconduit jusqu’au 31…
Source:
Journal Officiel du 21/01/2023
IDCC n° 1431
N° de brochure 3084
25/01/2023
Charcuterie : Détail – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°47 du 08/11/2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé.
Cet avenant modifie l’Article 20-3-G relatif aux cotisations.
A compter du 01/01/2023, la cotisation mensuelle, exprimée en euros, est portée à :
50 € (au lieu de 4…
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0953
N° de brochure 3133
25/01/2023
Métallurgie : Valencienne et Cambrésis – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 09/11/2022 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties.
Source:
Journal Officiel du 21/01/2023
IDCC n° 1592
25/01/2023
Métallurgie : Haute-Marne et Meuse – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 28/10/2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Source:
Journal Officiel du 13/01/2023
IDCC n° 1315
25/01/2023
Marchés financiers – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 08/12/2022 portant revalorisation des salaires minima hiérarchiques.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2931
N° de brochure 3257
25/01/2023
Secteur Interbranches alimentaire – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 19/01/2023 portant refus d’agrément de l’accord interbranches du 13/12/2021 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale.
Source:
Journal Officiel du 22/01/2023
IDCC n° 1586
N° de brochure 3125
25/01/2023
Métallurgie : Finistère – Présentation / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 26/04/2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0860
25/01/2023
Cartonnage / Papiers cartons : Production et transformation – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord interbranche du 01/12/2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
25/01/2023
Blanchisserie – Conditions de travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant correctif du 15/12/2022 à l’Accord de branche du 21/06/2022 relatif à la refonte de la convention, modifiant la rédaction de l’article 5.1.2 relatif à la période d’essai conventionnelle.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2002
N° de brochure 3074
24/01/2023
Fleuristes, vente et services des animaux familiers – Durée du travail / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 03/11/2022 modifiant l’article 7.1 relatif au repos hebdomadaire.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1978
N° de brochure 3010
24/01/2023
Transport aérien : Personnel au sol / Aéroports de la région parisienne : Manutention et nettoyage – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 14/12/2022 à l’Accord du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance dans le secteur de l’aérien.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023-01
IDCC n° 0275
N° de brochure 3177
24/01/2023
Ameublement : Négoce – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 17/11/2022 à l’Accord du 24/06/2021 modifiant le certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1880
N° de brochure 3056
24/01/2023
Hospitalisation privée – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°32 du 10/11/2022 relatif aux revalorisations salariales.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2264
N° de brochure 3307
24/01/2023
Autoroutes : Concession – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord collectif national de branche du 11/10/2022 relatif à la formation professionnelle.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2583
N° de brochure 3336
24/01/2023
Tourisme : Organismes – Conditions de travail / Licenciement
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 15/11/2022 à l’Accord n°24 du 06/12/ 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d’opération.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1909
N° de brochure 3175
24/01/2023
Électronique : Commerce et services – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°55 du 15/11/2022 à l’Avenant n°44 du 15/06/20216 relatif à l’aménagement du titre V « Prévoyance ».
A compter du 01/01/2023, le taux global de la cotisation à l’assurance des garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de trava…
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1686
N° de brochure 3076
24/01/2023
Matériels agricoles, de BTP et de manutention (SDLM) – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 14/11/2022 à l’Accord du 29/03/2018 relatif à l’intéressement et plan d’épargne.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1404
N° de brochure 3131
24/01/2023
Électronique : Commerce et services – Formation professionnelle / Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 15/11/2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia.
Source:
Journal Officiel du 23/01/2023
IDCC n° 1686
N° de brochure 3076
24/01/2023
Missions locales et PAIO – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°73 du 20/10/2022 modifiant l’Annexe 1 du Titre VI de la convention collective intitulée « grille d’indice professionnel minimal par cotation ».
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2190
N° de brochure 3304
23/01/2023
Pâtes alimentaires sèches – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2022-02 du 27/09/2022 relatif aux salaires minima horaires et à l’indemnité journalière de poste.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1987
N° de brochure 3294
23/01/2023
Métallurgie : Drome et Ardèche – Présentation / Salaires / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant du 09/06/2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales,
Avenant n°65 du 02/11/2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1867
23/01/2023
Métallurgie : Deux Sèvres – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 22/11/2022 à l’Accord du 01/02/2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1628
23/01/2023
Animation (ECLAT) – Licenciement / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 26/10/2022 à l’Accord du 10/12/2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1518
N° de brochure 3246
23/01/2023
Cartonnage – Champ d’application
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 29/11/2022 à l’Accord de révision de la convention collective du 17/04/2019.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0489
N° de brochure 3135
23/01/2023
Métallurgie : Midi-Pyrénées – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 17/10/2022 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1059
23/01/2023
Métallurgie : Allier – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 07/10/2022 relatif à la fixation du barème des taux effectifs garantis annuels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0898
23/01/2023
Pharmacie : Industrie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 18/11/2022 à l’Accord du 09/07/2015 relatif au régime de prévoyance des salariés.
A noter la publication au Journal Officiel du 06/01/2023 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet Avenant.
Les partenaires sociaux décident de prolonger en 2023…
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
23/01/2023
Bois : Panneaux – Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 21/04/2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 2089
N° de brochure 3113
23/01/2023
Ameublement : Fabrication – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 21/04/2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1411
N° de brochure 3155
23/01/2023
Fruits et légumes : Expédition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°28 du 26/10/2022 relatif à la grille des salaires conventionnels.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1405
N° de brochure 3233
23/01/2023
Pharmaceutique : Répartition – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 04/11/2022 relatif à la revalorisation des grilles des rémunérations mensuelles brutes garanties.
Source:
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2023/01
IDCC n° 1621
N° de brochure 3262
23/01/2023
Métallurgie : Mayenne – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Annexe « Salaires A.2-24 » du 09/12/2022 relative aux rémunérations minimales annuelles garanties.
Source:
Journal Officiel du 10/01/2023
IDCC n° 2266
23/01/2023
Métallurgie : Maubeuge – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 25/11/2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties.
Source:
Journal Officiel du 21/01/2023
IDCC n° 1813
23/01/2023
Maroquinerie / Cuirs et peaux – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’agrément de Accord du 06/12/2021 tel que modifié par son Avenant n°1 du 16/11/2022 relatif à la mise en place de l’épargne salariale au sein de la branche de la maroquinerie et de l’industrie des cuirs et peaux.
Source:
Journal Officiel du 20/01/2023
IDCC n° 0207
N° de brochure 3058
20/01/2023
Biologie Médicale : Laboratoires – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 14/12/2022 relatif aux salaires minima.
Source:
Journal Officiel du 20/01/2023
IDCC n° 0959
N° de brochure 3114
20/01/2023
Assistance – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°47 du 14/10/2022 relatif aux rémunérations.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1801
N° de brochure 3279
19/01/2023
Tourisme : Organismes – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°38 du 18/10/2022 relatif à la valeur du point.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1909
N° de brochure 3175
19/01/2023
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°129 du 18/10/2022 relatif au salaire horaire minimum professionnel.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
19/01/2023
Soins et Services à domicile (BAD) – Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants portant modification du Titre III « Les emplois » :
Avenant n°51/2022 du 23/03/2022,
Avenant n°52/2022 du 23/03/2022.
dont les arrêtés tacites d’agrément du 21/11/2022 ont été publiés au Journal Officiel du 10/12/2022.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 2941
N° de brochure 3381
19/01/2023
Métallurgie : Saône-et-Loire – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 20/10/2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1564
19/01/2023
Métallurgie : Région Dunkerquoise – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 25/10/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux salaires effectives garanties annuels et à la prime d’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1525
19/01/2023
Métallurgie : Var – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 26/09/2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur de point pour le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0965
19/01/2023
Métallurgie : Rhône – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 11/05/2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité forfaitaire de nuit.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0878
19/01/2023
Métallurgie : Meurthe-et-Moselle – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 21/10/2022 relatif aux garanties de rémunération effective, maintenant les valeurs des rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes de vacances et de panier.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 1365
19/01/2023
Métallurgie : Manche – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 07/10/2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et des taux effectifs garantis annuels.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0828
19/01/2023
Charcuterie : Détail – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 13/12/2022 portant extension de l’Avenant n°42 du 28/04/2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé.
Pour rappel, l’article concernant la « cessation des garanties » est modifié, à compter du 01/07/2021, afin de compléter l…
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0953
N° de brochure 3133
19/01/2023
Métallurgie : Eure – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 22/07/2022 relatif aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier.
Source:
Journal Officiel du 19/01/2023
IDCC n° 0887
19/01/2023