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Alertes conventionnelles

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Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !

Travail temporaire : Intérimaires – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°8 du 17/11/2023 à l’Accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires. Pour mémoire, les parties signataires ont décidé d’améliorer certaines prestations de la garantie optionnelle facultative dénommée Garantie +, à laquelle t…
Source: Journal Officiel du 01/03/2024
IDCC n° 2378
N° de brochure 3212
01/03/2024
Jardineries – Révision de la convention collective
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 12/02/2024 portant extension de l’Accord du 10/10/2022 relatif à la mise au droit constant du texte de base de la convention collective.A noter que certains termes concernant le droit syndical, le comité social et économique et les congés pour …
Source: Journal Officiel du 23/02/2024
IDCC n° 1760
N° de brochure 3272
01/03/2024
Pompes funèbres – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Accord du 17/01/2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, Avenant du 17/01/2024 relatif aux barèmes nationaux des salaires minima.
Source: Journal Officiel du 29/02/2024
IDCC n° 0759
N° de brochure 3269
29/02/2024
Hospitalisation privée – Champ d’application / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de la lettre du 04/12/2023 portant adhésion de la CFDT à l’accord portant sur l’intégration et l’adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme du 29/01/2021.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/04
IDCC n° 2264
N° de brochure 3307
29/02/2024
Travail temporaire : Salariés permanents – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 09/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source: Journal Officiel du 28/02/2024
IDCC n° 1413
N° de brochure 3212
28/02/2024
Bois : Négoce – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°20 du 30/01/2024 relatif à la grille des minima conventionnels et valeur du point d’ancienneté.
Source: Journal Officiel du 28/02/2024
IDCC n° 1947
N° de brochure 3287
28/02/2024
Télédiffusion – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication du refus d’agrément du 26/02/2024 des accords-types du 29/09/2023 relatifs à la mise en place de l’intéressement et de la participation.
Source: Journal Officiel du 28/02/2024
IDCC n° 3241
28/02/2024
Handicapés et inadaptés : Etablissements – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°363 du 28/11/2023 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance, agréé par arrêté du 06/02/2024 publié au Journal Officiel du 28/02/2024. Cet avenant modifiant l’Avenant n°362 du 16/09/2021 signé le 08/10/2021, reconduit les taux de c…
Source: Journal Officiel du 28/02/2024
IDCC n° 0413
N° de brochure 3116
28/02/2024
Particuliers employeurs et emploi à domicile – Formation professionnelle / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Avenant n°1 du 18/12/2023 portant révision de l’Accord cadre du 17/11/2020 de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, Avenant n°1 du 18/12/2023 portant …
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 3239
N° de brochure 3386
28/02/2024
Bureaux études techniques – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 14/12/2023 relatif aux activités sociales et culturelles dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans les entreprises d’au moins 50 salariés dépourvues de CSE.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 1486
N° de brochure 3018
28/02/2024
Tourisme : Agences de voyages – Congés et jours fériés / Durée du travail / Primes et indemnités / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°5 du 23/01/2024 complétant et modifiant les dispositions de la présente convention.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 3245
28/02/2024
Assurances : Agences générales – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°4 du 19/12/2023 relatif au barème des salaires minima annuels bruts.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 2335
N° de brochure 3115
27/02/2024
Assurances : Courtage – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 21/12/2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 2247
N° de brochure 3110
27/02/2024
Ameublement : Négoce – Epargne d’entreprise / Primes et indemnités / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Accord du 16/11/2023 relatif à l’épargne salariale, Avenant du 16/11/2023 relatif au remboursement des frais d’hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 1880
N° de brochure 3056
27/02/2024
Assistance – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 14/12/2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 1801
N° de brochure 3279
27/02/2024
Bâtiment : ETAM – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Auvergne-Rhône-Alpes du 11/12/2023 relatif aux salaires.    
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 2609
N° de brochure 3002 – 3107
27/02/2024
Viandes – Epargne d’entreprise / Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants  : Accord du 14/12/2023 relatif à l’épargne salariale, Avenant n°2 du 13/12/2023 à l’Accord du 02/12/2020 relatif aux parcours professionnels individualisés.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 1534
N° de brochure 3179
27/02/2024
Bâtiment : Ouvriers (+ 10 salariés) / Bâtiment : Ouvriers (- 10 salariés) – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Accord Auvergne Rhône-Alpes du 11/12/2023 relatif aux salaires, Accord Rhône du 13/12/2023 relatif aux indemnités de petits déplacements.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 1597
N° de brochure 3258 – 3107
27/02/2024
Publicité – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 08/01/2024 relatif aux salaires.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/06
IDCC n° 0086
N° de brochure 3073
27/02/2024
Pharmacie : Industrie – Formation Professionnelle / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants : Accord du 25/05/2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l’évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l’information et l’orientation, Accord du 21/07/2022 en faveur de l’emploi des…
Source: Journal Officiel du 23/02/2024
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
23/02/2024
Pharmacie, parapharmacie : Fabrication et commerce – Congés et jours fériés / Maternité / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 13/12/2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Source: Journal Officiel du 17/02/2024
IDCC n° 1555
N° de brochure 3063
22/02/2024
Ameublement : Négoce – Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du du 27/09/2023 et de son Avenant n°1 du 15/12/2023 relatifs au repos dominical et la fermeture des magasins le dimanche dans le département d’Ille et Vilaine.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1880
N° de brochure 3056
21/02/2024
Spectacle vivant – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 25/01/2024 relatif aux salaires.
Source: Journal Officiel du 21/02/2024
IDCC n° 3090
N° de brochure 3372
21/02/2024
Notariat – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants relatifs au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé : 1 / Avenant n°7 du 14/12/2023 : L’APGIS est recommandé pour assurer la couverture de complémentaire frais de santé des salariés pour une durée maximum de 5 ans à…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 2205
N° de brochure 3134
21/02/2024
Notariat – Formation professionnelle / Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Accord du 14/12/2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle, Avenant n°54 du 14/12/2023 portant modification des dispositions de l’article 15 relatives à la catégorie Employés.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 2205
N° de brochure 3134
21/02/2024
Télédiffusion – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 15/12/2023 relatif aux salaires.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 3241
20/02/2024
Dentaire : Cabinets – Formation professionnelle / Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 07/12/2023 relatif à la modification du Titre X de l’Annexe 1 à la convention collective « Obligations de l’employeur pendant la formation des salariés ».
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1619
N° de brochure 3255
20/02/2024
Manutention ferroviaire – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 14/12/2023 relatif au régime professionnel de frais de santé. Cet accord modifie les tableaux des garanties du régime socle et du régime optionnel. Les dispositions relatives aux cotisations du régime sont ainsi modifiées : la cotisation du rég…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 0538
N° de brochure 3170
20/02/2024
Pharmacie : Industrie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 11/01/2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion.
Source: Journal Officiel du 20/02/2024
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
20/02/2024
Produits du sol, engrais : Négoce – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 14/11/2023 à l’Accord du 11/07/2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres. Afin de préserver l’équilibre du régime de prévoyance de la branche, le présent avenant a pour objet de modifier la définition de l’indice de revalorisat…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1077
N° de brochure 3165
20/02/2024
Géomètres-experts – Formation professionnelle / Classifications / Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 10/01/2024 relatif à la mise en place d’un titre à finalité professionnelle « chargé d’affaires géomètre ».
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 2543
N° de brochure 3205
20/02/2024
Transport en navigation intérieure – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration du Protocole d’Accord du 19/12/2023 relatif au barème des rémunérations annuelles minimales garanties.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 3229
20/02/2024
Imprimeries de labeur – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 16/01/2024 relatif aux salaires minima mensuels.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 0184
N° de brochure 3138
20/02/2024
Professions réglementées auprès des juridictions – Divers thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 15/11/2023 portant révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l’extension.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 3244
20/02/2024
Travaux publics : ETAM – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Accord Auvergne – Rhône-Alpes du 15/12/2023 relatif aux salaires, Accord Auvergne du 15/12/2023 relatif aux indemnités de petits déplacements des ETAM non sédentaires, 2 Accords Grand-Est du 24/11/2023 relatifs aux salaires et aux indemn…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 2614
N° de brochure 3005 – 3107
20/02/2024
Travaux publics : Ouvriers – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : Accord Auvergne – Rhône-Alpes du 15/12/2023 relatif aux salaires, Accord Auvergne du 15/12/2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, 2 Accords Grand-Est du 24/11/2023 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacemen…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1702
N° de brochure 3005-3107
20/02/2024
Audiovisuel : Production – Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°17 du 18/01/2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la révision de la convention.
Source: Journal Officiel du 14/02/2024
IDCC n° 2642
N° de brochure 3346
20/02/2024
Habillement : Industries – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant S67 du 10/01/2024 relatif aux rémunérations minimales mensuelles et aux bases de calcul des Garanties d’Appointements en fonction de l’ancienneté pour les ETAM.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 0247
N° de brochure 3098
19/02/2024
Boulangerie-pâtisserie : Artisanat – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°133 du 14/12/2023 relatif à la prime de fin d’année.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 0843
N° de brochure 3117
19/02/2024
Prévention et sécurité – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°4 du 06/12/2023 à l’Accord du 14/12/2017 relatif au financement de formations.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1351
N° de brochure 3196
19/02/2024
Activités du courrier : Logistique – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 16/01/2024 relatif à la revalorisation des minima mensuels conventionnels.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1611
N° de brochure 3261
19/02/2024
Sport : Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs – Primes et indemnités / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 30/11/2023 à l’Accord du 29/03/2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais.
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1557
N° de brochure 3049
19/02/2024
Sport : Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 30/11/2023 relatif au régime de prévoyance. Cet avenant réécrit la définition des catégories bénéficiaires du régime conformément aux catégories objectives. A noter la publication au Journal Officiel du 02/02/2024 de l’avis (*) relatif à l’exte…
Source: Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/05
IDCC n° 1557
N° de brochure 3049
19/02/2024
Pompes funèbres – Epargne d’entreprise
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’agrément du 09/02/2024 de l’Avenant du 30/05/2023 à l’Accord du 08/03/2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation.
Source: Journal Officiel du 17/02/2024
IDCC n° 0759
N° de brochure 3269
19/02/2024
Bâtiment : ETAM – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord Bretagne du 19/12/2023 relatif aux salaires minima.
Source: Journal Officiel du 16/02/2024
IDCC n° 2609
N° de brochure 3002 – 3107
16/02/2024
Secteur des ouvriers du bâtiment – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l’extension de 2 Accords Bretagne du 19/12/2023 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements.
Source: Journal Officiel du 16/02/2024
IDCC n° 1597
N° de brochure 3258 – 3107
16/02/2024
Pharmacie : Industrie – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 16/11/2023 relatif aux salaires minima conventionnels.
Source: Journal Officiel du 16/02/2024
IDCC n° 0176
N° de brochure 3104
16/02/2024
Cinéma : Production – Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants : Avenant du 24/07/2023 portant révision des salaires minima des personnels relevant des Titres II et IV. Avenant du 01/08/2023 portant révision des salaires minima (Titre III) Avenant du 01/08/2023 relatif aux salaires garantis (création…
Source: Journal Officiel du 16/02/2024
IDCC n° 3097
N° de brochure 3376
16/02/2024
Architecture : Entreprises – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des accords suivants relatifs aux salaires minima : Accord Aquitaine du 20/11/2023, Accord Alsace du 24/11/2023, Accord Auvergne du 04/12/2023, Accord Bourgogne du 30/11/2023, Accord Bretagne du 27/11/2023, Accord Champagne-Ardenne du 21/11/2023, Accord Franche…
Source: Journal Officiel du 16/02/2024
IDCC n° 2332
N° de brochure 3062
16/02/2024
Maroquinerie – Congés et jours fériés / Maternité / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 20/12/2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Source: Journal Officiel du 14/02/2024
IDCC n° 2528
N° de brochure 3157
16/02/2024