Crise sanitaire : Mesures en matière d’activité partielle et d’indemnités journalières
04/06/2021
Face à la crise sanitaire qui perdure, plusieurs textes ont été publiés, parmi lesquels nous avons relevé les suivants au cours du mois de mai 2021.
Sur l’activité partielle
Arrêté du 10/05/2021 (J.O. du 13/05/2021) modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour 2021
Décret n°2021-671 du 28/05/2021 (J.O. du 29/05/2021) qui diffère au 01/07/2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute et prévoit que pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 01/09/2021, et pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté, elle le sera au 01/11/2021.
Décret n°2021-674 du 28/05/2021 (J.O. du 29/05/2021) qui prolonge jusqu’au 30/06/2021 le taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire, le ramène pour les autres entreprises à 52 % pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 01/07/2021. Il fixe également les taux de l’allocation d’activité partielle qui s’appliqueront à compter du 01/07/2021 pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire.
Sur les indemnités journalières
Décret n°2021-657 du 26/05/2021 (J.O. du 27/05/2021) qui autorise à titre temporaire le versement d’indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires, aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARSCoV-2 et aux assurés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane et Chili).
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Pour plus de détails, se reporter à Lois et décrets :
Mesures d’urgence Covid 19 en matière d’activité partielle
Mesures d’urgence Covid 19 en matière d’indemnité complémentaire pour arrêt de travail et d’intéressement et participation
