Les conventions collectives en clair

Que vous soyez chef d’entreprise ou conseil de l’entreprise, vous êtes, tous les jours, confrontés à la complexité des textes qui régissent la convention collective de votre entreprise ou celles de vos clients.

Vous devez ainsi suivre les nombreuses évolutions d’une matière juridique émanant de sources souvent dispersées. Vous devez par ailleurs vous assurer de la cohérence de vos actions avec les obligations légales et conventionnelles.

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Veille, information et décryptage
Interprétation des accords collectifs
09/06/2021 Cassation sociale 14 avril 2021, n° 20-16.548 F-D Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle la méthode à adopter lorsque l’interprétation d’un accord collectif est source d’incertitude. Pour plus de détail, se reporter au dossier « Jurisprudence ».
Crise sanitaire : Mesures en matière d’activité partielle et d’indemnités journalières
04/06/2021 Face à la crise sanitaire qui perdure, plusieurs textes ont été publiés, parmi lesquels nous avons relevé les suivants au cours du mois de mai 2021. Sur l’activité partielle Arrêté du 10/05/2021 (J.O. du 13/05/2021) modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour 2021 Décret n°2021-671 du 28/05/2021 (J.O. du 29/05/2021) qui diffère au 01/07/2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute et prévoit que pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 01/09/2021, et pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté, elle le sera au 01/11/2021.  Décret n°2021-674 du 28/05/2021 (J.O. du 29/05/2021) qui prolonge jusqu’au 30/06/2021 le taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire, le ramène pour les autres entreprises à 52 % pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 01/07/2021.  Il fixe également les taux de l’allocation d’activité partielle qui s’appliqueront à compter du 01/07/2021 pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire. Sur les indemnités journalières  Décret n°2021-657 du 26/05/2021 (J.O. du 27/05/2021) qui autorise à titre temporaire le versement d’indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires, aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARSCoV-2 et aux assurés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane et Chili). ****** Pour plus de détails, se reporter à Lois et décrets : Mesures d’urgence Covid 19 en matière d’activité partielle Mesures d’urgence Covid 19 en matière d’indemnité complémentaire pour arrêt de travail et d’intéressement et participation
Modification de la garantie jeunes
02/06/2021 Publication au Journal Officiel du 28/05/2021 du Décret n° 2021-664 du 26/05/2021 relatif à la garantie jeunes. A compter du 01/10/2021, ce texte ouvre aux missions locales la possibilité de moduler la durée, entre 9 et 12 mois, du parcours en garantie jeunes. Dès le 29/05/2021, il permet également de prolonger la durée du parcours dans la limite de 18 mois et ce, sans décision de la commission locale. Pour plus de détails, se reporter au dossier « Aides à l’emploi – Aides aux jeunes ».  
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