Que vous soyez chef d’entreprise ou conseil de l’entreprise, vous êtes, tous les jours, confrontés à la complexité des textes qui régissent la convention collective de votre entreprise ou celles de vos clients.
Vous devez ainsi suivre les nombreuses évolutions d’une matière juridique émanant de sources souvent dispersées. Vous devez par ailleurs vous assurer de la cohérence de vos actions avec les obligations légales et conventionnelles.
Indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité 2021
06/05/2021
L'ACOSS a publié les valeurs 2021 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Pour plus de détails, se reporter au dossier "Autres barèmes et taux / Indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité".
Crise sanitaire : Mesures prolongées en matière d’activité partielle
05/05/2021
Face à la crise sanitaire qui perdure, plusieurs textes ont été publiés, parmi lesquels nous avons relevé les suivants au cours du mois d'avril 2021 sur l'activité partielle.
Arrêté du 09/04/2021 (J.O. du 13/04/2021) relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité et qui prévoit que la neutralisation de la période de confinement s’étend jusqu’au 30/06/2021
Décret n°2021-429 du 12/04/2021 (J.O. du 13/04/2021) relatif aux modalités de mise en œuvre de l’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels pour les heures chômées à compter du 01/11/2020
Décret n°2021-435 du 13/04/2021 (J.O. du 14/04/2021) qui modifie, pour les heures chômées à compter du 01/04/2021, le taux d’allocation versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler
Décret n°2021-508 du 28/04/2021 (J.O. du 29/04/2021) qui diffère au 01/06/2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.
Décret n°2021-509 du 28/04/2021 (J.O du 29/04/2021) qui prolonge jusqu’au 31/05/2021 les dispositions en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans l’annexe 2 du décret n°2020-810 du 29/06/2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.
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Pour plus de détails, se reporter à Lois et décrets - Mesures d’urgence Covid 19 en matière d’activité partielle
Revalorisation au 01/04/2021 du RSA et de la prime d'activité
03/05/2021
Publication au Journal Officiel du 30/04/2021 des textes suivants :
Décret n° 2021-528 du 29/04/2021 portant le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne à 553,71 euros à compter du mois d'avril 2021.
Décret n° 2021-530 du 29/04/2021 portant le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire à 565,34 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
Pour plus de détails, se reporter aux dossiers suivants :
Autres barèmes et taux " Fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles"
Aides à l'emploi " Prime d'activité".
