Notre Expertise

Publication au Journal Officiel du 25/02/2026 du Décret n° 2026-127 du 24/02/2026 fixant la liste des actions soumises à un plafond d’utilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation ainsi que, pour chacune d’entre elles, le montant du plafond correspondant. Pour plus de détails, se reporter au dossier « Comptes du salarié / Compte Personnel de Formation (CPF) ».

Publication au Journal Officiel du 07/03/2026 du Décret n° 2026-168 du 06/03/2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Ce texte définit, pour les employeurs qui ne bénéficient pas de l’aide unique, les montants et les conditions d’attribution d’une aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus à compter du 08/03/2026 et dont la date de début d’exécution intervient avant le 01/01/2027. Pour plus de détails, se reporter au Dossier « Aides à l’emploi /Contrat d’apprentissage .

Publication au Journal Officiel du 06/03/2026 du Décret n° 2026-158 du 04/03/2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond. Ce texte relève à 9,52 € le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée rebond au titre des heures chômées à compter du 01/01/2026. Pour plus de détails, se reporter au dossier « Licenciement économique : Outils de flexibilité – Activité partielle ».